Mission d'assistance - conseil en archivage - Mise en place d'un plan d'archivage commun

VAL DE FRANCE - L'HABITAT DES TERRITOIRES

Compte-tenu de ces éléments, Montluçon Habitat, Val de Berry et Val de France souhaitent mettre en place un plan d’archivage. Le plan d’archivage sera commun pour les deux OPH. Il pourra être différent pour la SAC.
L’objectif pour les organismes est double :
1. Déterminer, cadrer et entériner des règles d’archivage dans les 3 structures, chaque service de chaque organisme ayant à l’heure actuelle sa propre pratique ;
2. Dans la mesure du possible et dans la limite des spécificités de chaque organisme, établir des règles communes aux deux OPH voire aux 3 sociétés (sur les durées de conservation, sur les points de vigilance et les bonnes pratiques à adopter, etc.)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-13.

Qui ?

• VAL DE FRANCE - L'HABITAT DES TERRITOIRES

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion de bibliothèque › Services d'archivage

Où ?

• Centre — Val de Loire › Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-13	Avis de marché

Avis de marché (2022-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archivage
Numéro de référence: 22SAC007
Brève description:

Compte-tenu de ces éléments, Montluçon Habitat, Val de Berry et Val de France souhaitent mettre en place un plan d’archivage. Le plan d’archivage sera commun pour les deux OPH. Il pourra être différent pour la SAC. L’objectif pour les organismes est double : 1. Déterminer, cadrer et entériner des règles d’archivage dans les 3 structures, chaque service de chaque organisme ayant à l’heure actuelle sa propre pratique ; 2. Dans la mesure du possible et dans la limite des spécificités de chaque organisme, établir des règles communes aux deux OPH voire aux 3 sociétés (sur les durées de conservation, sur les points de vigilance et les bonnes pratiques à adopter, etc.)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archivage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Val de france - l'habitat des territoires
Commune postale: Bourges
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics-valdefrance.safetender.com 🌏
Courrier électronique: contact@valdefrance.com 📧
URL des documents: https://marchespublics-valdefrance.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-13 📅
Date limite de soumission: 2022-10-04 📅
Date de publication: 2022-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 179-506052
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Le présent marché est passé en vertu des articles L2123-1 et R 2123-1 du code de la Commande Publique régissant les procédures adaptées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L’objectif pour les organismes est double :

1. Déterminer, cadrer et entériner des règles d’archivage dans les 3 structures, chaque service de chaque organisme ayant à l’heure actuelle sa propre pratique ;

2. Dans la mesure du possible et dans la limite des spécificités de chaque organisme, établir des règles communes aux deux OPH voire aux 3 sociétés (sur les durées de conservation, sur les points de vigilance et les bonnes pratiques à adopter, etc.)

Il est attendu du prestataire :

La réalisation d’un diagnostic de la situation d’archivage de chaque organisme :

- Quels sont les documents stockés ?

- Comment ?

- Par qui ?

- Pourquoi ?

- Pour quels besoins en termes de consultations et d’exploitation ?

- Pendant combien de temps ?

- Que se passe-t-il à l’issue de la durée de conservation ?

- Etc.

A partir des résultats du diagnostic, l’établissement d’un plan d’actions et des propositions pour la mise en place d’un plan d’archivage commun :

- Il est attendu des éléments concrets, opérationnels.

- Le plan d’actions sera accompagné d’une proposition de planning de mise en œuvre.

- Le prestataire précisera les actions prioritaires, de même que les outils à mettre en œuvre, les éventuelles dépenses à prévoir, les moyens à mobiliser et les modalités de contrôle pouvant être mises en place pour s’assurer du respect dans le temps du plan d’archivage.

Important : dans la mesure du possible, il est demandé au prestataire de réemployer les espaces et les moyens déjà utilisés par les organismes pour l’archivage, dans les propositions de correction/d’amélioration qu’il va faire.

A partir de l’ensemble de ces éléments, l’établissement d’un tableau par organisme de présentation du plan d’archivage décidé

Durée de l'accord: 10 mois
Informations complémentaires:

Le présent marché est passé en vertu des articles L2123-1 et R 2123-1 du code de la Commande Publique régissant les procédures adaptées.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: société commerciale de droit privé
Contact
URL des documents: https://marchespublics-valdefrance.safetender.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 179-506052 (2022-09-13)

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