Description du marché
Il est attendu du prestataire :
La réalisation d’un diagnostic de la situation d’archivage de chaque organisme :
- Quels sont les documents stockés ?
- Comment ?
- Par qui ?
- Pourquoi ?
- Pour quels besoins en termes de consultations et d’exploitation ?
- Pendant combien de temps ?
- Que se passe-t-il à l’issue de la durée de conservation ?
- Etc.
A partir des résultats du diagnostic, l’établissement d’un plan d’actions et des propositions pour la mise en place d’un plan d’archivage commun :
- Il est attendu des éléments concrets, opérationnels.
- Le plan d’actions sera accompagné d’une proposition de planning de mise en œuvre.
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- Le prestataire précisera les actions prioritaires, de même que les outils à mettre en œuvre, les éventuelles dépenses à prévoir, les moyens à mobiliser et les modalités de contrôle pouvant être mises en place pour s’assurer du respect dans le temps du plan d’archivage.
Important : dans la mesure du possible, il est demandé au prestataire de réemployer les espaces et les moyens déjà utilisés par les organismes pour l’archivage, dans les propositions de correction/d’amélioration qu’il va faire.
A partir de l’ensemble de ces éléments, l’établissement d’un tableau par organisme de présentation du plan d’archivage décidé