mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la gestion des contrats de service public d'eau potable
C.A. de la Riviera Française
en prévision de l'échéance des contrats de Beausoleil bas service et de l'ex SIECL, la CARF souhaite établir un diagnostic de la situation existante, étudier les modes de gestion du service public de l'eau potable envisageables puis un accompagnement dans la mise en oeuvre de son choix
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Artelia
- • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-11-16 | Avis de marché |
| 2023-04-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2022-24
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: c.a. De la Riviera Française
Adresse postale: 16 rue Villarey
Commune postale: Menton
Contact
Adresse Internet: http://www.riviera-francaise.fr 🌏
Courrier électronique: direction.generale@carf.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-16 📅
Date limite de soumission: 2022-12-16 📅
Date de publication: 2022-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 224-644531
Numéro JO-S: 224
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communautaire (06500)
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-12-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 224-644531 (2022-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2022-24
Brève description:
en prévision de l'échéance des contrats de Beausoleil bas service et de l'ex SIECL, la CARF souhaite établir un diagnostic de la situation existante, étudier les modes de gestion du service public de l'eau potable envisageables puis un accompagnement dans la mise en oeuvre de son choix
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: c.a. De la Riviera Française
Adresse postale: 16 rue Villarey
Commune postale: Menton
Contact
Adresse Internet: http://www.riviera-francaise.fr 🌏
Courrier électronique: direction.generale@carf.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-16 📅
Date limite de soumission: 2022-12-16 📅
Date de publication: 2022-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 224-644531
Numéro JO-S: 224
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communautaire (06500)
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-12-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 224-644531 (2022-11-16)
Avis d'attribution de marché (2023-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 91 540 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-20 📅
Date de publication: 2023-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 081-244192
Se réfère à l'avis: 2022/S 224-644531
Numéro JO-S: 81
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-17 📅
Nom: artelia
Commune postale: Choisy-le-Roi
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 91 540 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2023/S 081-244192 (2023-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
en prévision de l'échéance de contrats de Beausoleil bas service et de l'ex SIECL, la CARF souhaite établir un diagnostic de la situation existante, étudier les modes de gestion du service public de l'eau potable envisageables puis un accompagnement dans la mise en oeuvre de son choix
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-20 📅
Date de publication: 2023-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 081-244192
Se réfère à l'avis: 2022/S 224-644531
Numéro JO-S: 81
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-17 📅
Nom: artelia
Commune postale: Choisy-le-Roi
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 91 540 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2023/S 081-244192 (2023-04-20)
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