Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un parc éolien situé à PLOU
MRC-22-066”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un parc éolien situé à PLOU (phase amont, phase chantier et phase réception)”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Description du marché:
“mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un parc éolien situé à PLOU :- phase amont,- phase chantier,- phase réception” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: a déterminer
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Dc1), - déclaration du candidat (Dc2), - attestations d'assurance en cours de validité,- attestation fiscale datant de moins de 6...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (Dc1), - déclaration du candidat (Dc2), - attestations d'assurance en cours de validité,- attestation fiscale datant de moins de 6 mois- attestation URSSAF datant de moins de 6 mois- kbis datant de moins de 3 mois- liste nominative des salariés étrangers datant de moins de 6 mois- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires en euros HT réalisé au cours des trois derniers exercices et part de ce chiffre d'affaires relatif aux prestations, objet de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Note détaillée mentionnant l'effectif global du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (profils et expériences).- Liste des trois références...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Note détaillée mentionnant l'effectif global du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (profils et expériences).- Liste des trois références de prestations de nature et d'importance comparable à la présente consultation en cours d'exécution ou exécutés datant de moins de 3 ans (description précise des fournitures livrées ou des prestations réalisées avec indication de l'année de réalisation, du maître d'ouvrage, de l'opération et du montant en euros).-liste des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“financement : Fonds propres. Mode de règlement : virement bancaire. Délai global de paiement : 30 jours”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
“procédure adaptée passée en application de l'article R. 2123-1 du Décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au code de la commande publique” Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de metz
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre - bP 81022
Commune postale: Metz Cedex 01
Code postal: 57036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387567500📞
Courrier électronique: tj-metz@justice.fr📧
Fax: +33 387567515 📠
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-metz🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: tj de METZ
Source: OJS 2022/S 238-685174 (2022-12-05)
Informations complémentaires (2022-12-23)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 238-685174
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-01-03 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-10 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2022/S 250-729991 (2022-12-23)
Avis d'attribution de marché (2023-05-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Metz Cédex 01
Code postal: 57014
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un parc éolien situé à PLOU
CAM 04/2023” Informations sur les options
Description des options:
“gestion dt, dp et des études de sols G2pro, demande et obtention des permissions de voiries/circulation”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 238-685174
Attribution du marché
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Titre:
“mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un parc éolien situé à PLOU”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-17 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: iel exploitation
Adresse postale: 41 Ter Boulevard Carnot
Commune postale: Saint-Brieuc
Code postal: 22000
Pays: France 🇫🇷
Région: Côtes-d’Armor🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 165 778 💰
Source: OJS 2023/S 095-294525 (2023-05-12)