mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour évaluer certaines règles du Plan Local d'urbanisme métropolitain de Nantes Métropole en faveur de la nature en ville et de la densite

Nantes Métropole

le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour évaluer certaines règles du plan local d'urbanisme métropolitain de Nantes Métropole en faveur de la nature en ville et de la densité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ville ouverte (vo holding)
• vizea / sas Lesenr

Qui ?

• Nantes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-16	Avis de marché
2022-11-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2022-3153
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: nantes Métropole
Adresse postale: metropole.nantes.fr, marchespublics.nantesmetropole.fr
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole.nantes.fr 🌏
Courrier électronique: contact.marches@nantesmetropole.fr 📧
URL des documents: http://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-16 📅
Date limite de soumission: 2022-09-26 📅
Date de publication: 2022-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 159-453882
Numéro JO-S: 159

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Document évolutif par nature, le Plum fait déjà l'objet de plusieurs procédures, dont la procédure de modification no1 en cours. Son approbation prévisionnelle est prévue fin 2022.

Dans la perspective de la procédure de modification no2 du Plum, la Métropole et les communes souhaitent capitaliser le retour d'expérience de sa mise en oeuvre, d'évaluer ses effets et rectifier les règles en conséquence, notamment sur le délicat équilibre attendu entre le développement urbain attendu compte tenu de la croissance de la Métropole et la valorisation des richesses écologiques en milieu urbain.

Dans le cadre de cette étude, une compréhension du contexte local est indispensable afin de bien identifier les opportunités, contraintes et ambitions du territoire. De plus, l'étude doit s'inscrire dans le contexte législatif national et particulièrement la loi Climat et Résilience, tout en veillant à la compatibilité avec les objectifs des documents de rangs supérieurs. La procédure de modification no2 devra par ailleurs respecter le principe de co-construction avec les communes et de concertation avec les acteurs et habitants du territoire.

Durée de l'accord: 25 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: métropole de Nantes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Arthur Fuseau
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 159-453882 (2022-08-16)

Avis d'attribution de marché (2022-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 109 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-22 📅
Date de publication: 2022-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 228-652967
Se réfère à l'avis: 2022/S 159-453882
Numéro JO-S: 228

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-22 📅
Nom: ville ouverte (vo holding)
Commune postale: Le Pré-Saint-Gervais
Code postal: 93310
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: vizea / sas lesenr
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 109 750 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 228-652967 (2022-11-22)

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