mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour évaluer certaines règles du Plan Local d'urbanisme métropolitain de Nantes Métropole en faveur de la nature en ville et de la densite
le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour évaluer certaines règles du plan local d'urbanisme métropolitain de Nantes Métropole en faveur de la nature en ville et de la densité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour évaluer certaines règles du Plan Local d'urbanisme métropolitain de Nantes Métropole en faveur de la nature...”
Titre
mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour évaluer certaines règles du Plan Local d'urbanisme métropolitain de Nantes Métropole en faveur de la nature en ville et de la densite
2022-3153
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour évaluer certaines règles du plan local d'urbanisme...”
Brève description
le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour évaluer certaines règles du plan local d'urbanisme métropolitain de Nantes Métropole en faveur de la nature en ville et de la densité.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: métropole de Nantes
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour évaluer certaines règles du plan local d'urbanisme...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour évaluer certaines règles du plan local d'urbanisme métropolitain de Nantes Métropole en faveur de la nature en ville et de la densité.
Document évolutif par nature, le Plum fait déjà l'objet de plusieurs procédures, dont la procédure de modification no1 en cours. Son approbation prévisionnelle est prévue fin 2022.
Dans la perspective de la procédure de modification no2 du Plum, la Métropole et les communes souhaitent capitaliser le retour d'expérience de sa mise en oeuvre, d'évaluer ses effets et rectifier les règles en conséquence, notamment sur le délicat équilibre attendu entre le développement urbain attendu compte tenu de la croissance de la Métropole et la valorisation des richesses écologiques en milieu urbain.
Dans le cadre de cette étude, une compréhension du contexte local est indispensable afin de bien identifier les opportunités, contraintes et ambitions du territoire. De plus, l'étude doit s'inscrire dans le contexte législatif national et particulièrement la loi Climat et Résilience, tout en veillant à la compatibilité avec les objectifs des documents de rangs supérieurs. La procédure de modification no2 devra par ailleurs respecter le principe de co-construction avec les communes et de concertation avec les acteurs et habitants du territoire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 25
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-26
16:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 159-453882 (2022-08-16)
Avis d'attribution de marché (2022-11-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour évaluer certaines règles du plan local d'urbanisme...”
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 109 750 💰
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour évaluer certaines règles du plan local d'urbanisme...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour évaluer certaines règles du plan local d'urbanisme métropolitain de Nantes Métropole en faveur de la nature en ville et de la densité
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 159-453882
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-83512/83513
Date de conclusion du contrat: 2022-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ville ouverte (vo holding)
Commune postale: Le Pré-Saint-Gervais
Code postal: 93310
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: vizea / sas lesenr
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 109 750 💰
Source: OJS 2022/S 228-652967 (2022-11-22)