mission d'assistance à maitrise d'ouvrage portant sur des missions d'études urbaine

ca val d europe agglomeration

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ca val d europe agglomeration

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-18	Avis de marché
2022-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 22.25
Brève description:

mission d'assistance à maitrise d'ouvrage portant sur des missions d'études urbaine

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca val d europe agglomeration
Adresse postale: château de Chessy - bP 40 - chessy
Code postal: 77701
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: dcp@vdeagglo.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_NiIXW1zFNR 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-18 📅
Date limite de soumission: 2022-09-16 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-399614
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

la présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique, selon une procédure d'appel d'offres ouvert.L'accord-cadre portant sur mission d'assistance à maitrise d'ouvrage portant sur des études urbaines donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.l'accord-cadre est conclu à prix unitaires, sans montant minimum, mais avec un montant maximum annuel pour chacun des lots. Les prestations seront réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires.1: Études de faisabilités, programmations urbaines et évaluations foncières comprenant les : 70 000 euro(s) Ht(Annuel)2: Études de programmation des équipements publics à grande échelle: 50 000 euro(s) Ht(Annuel)3: Études et projets d'espaces paysagers/publics: 50 000 euro(s) Ht(Annuel)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 680 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: etudes de faisabilités, programmations urbaines et évaluations foncières
Numéro du lot: 1
Brève description: études de faisabilités, programmations urbaines et évaluations foncières
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans

Description des options:

le présent marché comporte 2 options définies comme suit :- le marché est reconductible par tacite reconduction (article 2.1.1 du présent document) ;- le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: etudes de programmation des équipements publics à grande échelle
Numéro du lot: 2
Brève description: études de programmation des équipements publics à grande échelle
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: etudes et projets d'espaces paysagers/publics
Numéro du lot: 3
Brève description: etudes et projets d'espaces paysagers/publics
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire de Val d'europe Agglomération

territoire de Val d'europe Agglomératin

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- La copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ;- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;- les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique ;

Capacité technique et professionnelle:

une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_NiIXW1zFNR 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ;- recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 140-399614 (2022-07-18)

Avis d'attribution de marché (2022-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 680 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-23 📅
Date de publication: 2022-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 250-731328
Se réfère à l'avis: 2022/S 140-399614
Numéro JO-S: 250

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Composition de l'équipe dédiée par pertinences des compétences et références requises
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique, appréciée au regard d'une note méthodologique sur la base des élements précisés ci après.
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique, appréciée au regard d'une note méthodologique sur la base des élements précisés ci après

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-25 📅
Nom: groupement convini / florence robert / urbacite amenagement
Adresse postale: 1, rue du Helder
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.valdeuropeagglo.fr/ 🌏
Nom: convini
Adresse postale: 1 rue du Helder
Valeur totale du marché: 680 000 EUR 💰
Nom: groupement attitudes urbaines / bptec
Adresse postale: 103, rue La Fayette
Code postal: 75010
Nom: bptec - sarl bernard poissonnier economiste
Adresse postale: 850 Rue Etienne Lenoir Bâtiment Pôle Delta Littoral A
Commune postale: Nimes
Code postal: 30900
Adresse Internet: http://bptec-economiste.fr/cabinet/ 🌏
Nom: attitudes urbaines
Adresse Internet: https://attitudes-urbaines.com/ 🌏
Nom: groupement Florence Robert / Frédéric Boeuf / Urbacité Aménagement
Adresse postale: villa Carrée 6, rue du Pont Royal
Commune postale: Bagneux
Code postal: 92220
Adresse Internet: https://rb-cie.net/rbcie/ 🌏
Nom: florence Robert (Mandataire)
Adresse postale: villa carrée - 6 rue du Pont Royal
Nom: frédéric Boeuf Architecte Photographe rb&cie
urbacite amenagements
Adresse postale: 3, rue Molière
Commune postale: Morsang-sur-Orge
Code postal: 91390
Adresse Internet: https://www.urbacite-amenagements.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2022/S 250-731328 (2022-12-23)

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