la présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique, selon une procédure d'appel d'offres ouvert.L'accord-cadre portant sur mission d'assistance à maitrise d'ouvrage portant sur des études urbaines donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.l'accord-cadre est conclu à prix unitaires, sans montant minimum, mais avec un montant maximum annuel pour chacun des lots. Les prestations seront réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires.1: Études de faisabilités, programmations urbaines et évaluations foncières comprenant les : 70 000 euro(s) Ht(Annuel)2: Études de programmation des équipements publics à grande échelle: 50 000 euro(s) Ht(Annuel)3: Études et projets d'espaces paysagers/publics: 50 000 euro(s) Ht(Annuel)