mission d'assistance à maitrise d'ouvrage portant sur des missions d'études urbaine

ca val d europe agglomeration

mission d'assistance à maitrise d'ouvrage portant sur des missions d'études urbaine

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-18 Avis de marché
2022-12-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ca val d europe agglomeration
Adresse postale: château de Chessy - bP 40 - chessy
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 4
Code postal: 77701
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcp@vdeagglo.fr 📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_NiIXW1zFNR 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance à maitrise d'ouvrage portant sur des missions d'études urbaine 22.25”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Brève description:
“mission d'assistance à maitrise d'ouvrage portant sur des missions d'études urbaine”
Valeur estimée hors TVA: EUR 680 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: etudes de faisabilités, programmations urbaines et évaluations foncières
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Val d'europe Agglomération
Description du marché: études de faisabilités, programmations urbaines et évaluations foncières
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois, par tacite reconduction, sans...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le présent marché comporte 2 options définies comme suit :- le marché est reconductible par tacite reconduction (article 2.1.1 du présent document) ;- le...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: etudes de programmation des équipements publics à grande échelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: études de programmation des équipements publics à grande échelle
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: etudes et projets d'espaces paysagers/publics
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Val d'europe Agglomératin
Description du marché: etudes et projets d'espaces paysagers/publics
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ;- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;Une liste...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-16 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-16 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“la présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique, selon une procédure...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 140-399614 (2022-07-18)
Avis d'attribution de marché (2022-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 680 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Composition de l'équipe dédiée par pertinences des compétences et références requises”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique, appréciée au regard d'une note méthodologique sur la base des élements précisés ci après.”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique, appréciée au regard d'une note méthodologique sur la base des élements précisés ci après”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 140-399614

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22.25
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: études de faisabilités, programmations urbaines et évaluations foncières
Date de conclusion du contrat: 2022-11-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement convini / florence robert / urbacite amenagement
Adresse postale: 1, rue du Helder
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: https://www.valdeuropeagglo.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: convini
Adresse postale: 1 rue du Helder
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 680 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: etudes de programmation des équipements publics à grande échelle
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement attitudes urbaines / bptec
Adresse postale: 103, rue La Fayette
Code postal: 75010
Nom: bptec - sarl bernard poissonnier economiste
Adresse postale: 850 Rue Etienne Lenoir Bâtiment Pôle Delta Littoral A
Commune postale: Nimes
Code postal: 30900
URL: http://bptec-economiste.fr/cabinet/ 🌏
Nom: attitudes urbaines
URL: https://attitudes-urbaines.com/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 680 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: etudes et projets d'espaces paysagers/publics
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Florence Robert / Frédéric Boeuf / Urbacité Aménagement
Adresse postale: villa Carrée 6, rue du Pont Royal
Commune postale: Bagneux
Code postal: 92220
URL: https://rb-cie.net/rbcie/ 🌏
Nom: florence Robert (Mandataire)
Adresse postale: villa carrée - 6 rue du Pont Royal
Nom: frédéric Boeuf Architecte Photographe rb&cie
Nom: urbacite amenagements
Adresse postale: 3, rue Molière
Commune postale: Morsang-sur-Orge
Code postal: 91390
URL: https://www.urbacite-amenagements.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 680 000 💰
Source: OJS 2022/S 250-731328 (2022-12-23)