Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance à maitrise d'ouvrage portant sur des missions d'études urbaine
22.25”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“mission d'assistance à maitrise d'ouvrage portant sur des missions d'études urbaine”
Valeur estimée hors TVA: EUR 680 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etudes de faisabilités, programmations urbaines et évaluations foncières
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Val d'europe Agglomération
Description du marché: études de faisabilités, programmations urbaines et évaluations foncières
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois, par tacite reconduction, sans...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le présent marché comporte 2 options définies comme suit :- le marché est reconductible par tacite reconduction (article 2.1.1 du présent document) ;- le...”
Description des options
le présent marché comporte 2 options définies comme suit :- le marché est reconductible par tacite reconduction (article 2.1.1 du présent document) ;- le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etudes de programmation des équipements publics à grande échelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: études de programmation des équipements publics à grande échelle
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etudes et projets d'espaces paysagers/publics
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Val d'europe Agglomératin
Description du marché: etudes et projets d'espaces paysagers/publics
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ;- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées...”
Liste et brève description des conditions
- La copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ;- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;- les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;Une liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique, selon une procédure...”
la présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique, selon une procédure d'appel d'offres ouvert.L'accord-cadre portant sur mission d'assistance à maitrise d'ouvrage portant sur des études urbaines donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.l'accord-cadre est conclu à prix unitaires, sans montant minimum, mais avec un montant maximum annuel pour chacun des lots. Les prestations seront réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires.1: Études de faisabilités, programmations urbaines et évaluations foncières comprenant les : 70 000 euro(s) Ht(Annuel)2: Études de programmation des équipements publics à grande échelle: 50 000 euro(s) Ht(Annuel)3: Études et projets d'espaces paysagers/publics: 50 000 euro(s) Ht(Annuel)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ;- recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 140-399614 (2022-07-18)
Avis d'attribution de marché (2022-12-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 680 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Composition de l'équipe dédiée par pertinences des compétences et références requises”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique, appréciée au regard d'une note méthodologique sur la base des élements précisés ci après.”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique, appréciée au regard d'une note méthodologique sur la base des élements précisés ci après”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 140-399614
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22.25
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: études de faisabilités, programmations urbaines et évaluations foncières
Date de conclusion du contrat: 2022-11-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: groupement convini / florence robert / urbacite amenagement
Adresse postale: 1, rue du Helder
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.valdeuropeagglo.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: convini
Adresse postale: 1 rue du Helder
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 680 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: etudes de programmation des équipements publics à grande échelle
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement attitudes urbaines / bptec
Adresse postale: 103, rue La Fayette
Code postal: 75010
Nom: bptec - sarl bernard poissonnier economiste
Adresse postale: 850 Rue Etienne Lenoir Bâtiment Pôle Delta Littoral A
Commune postale: Nimes
Code postal: 30900
URL: http://bptec-economiste.fr/cabinet/🌏
Nom: attitudes urbaines
URL: https://attitudes-urbaines.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 680 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: etudes et projets d'espaces paysagers/publics
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Florence Robert / Frédéric Boeuf / Urbacité Aménagement
Adresse postale: villa Carrée 6, rue du Pont Royal
Commune postale: Bagneux
Code postal: 92220
URL: https://rb-cie.net/rbcie/🌏
Nom: florence Robert (Mandataire)
Adresse postale: villa carrée - 6 rue du Pont Royal
Nom: frédéric Boeuf Architecte Photographe rb&cie
Nom: urbacite amenagements
Adresse postale: 3, rue Molière
Commune postale: Morsang-sur-Orge
Code postal: 91390
URL: https://www.urbacite-amenagements.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 680 000 💰
Source: OJS 2022/S 250-731328 (2022-12-23)