mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans la mise en oeuvre de politiques et de projets sociaux ou médico-sociaux structurants au sein de la Direction de l'autonomie
les prestations du présent marché comprennent notamment :-Etablissement d'un état des lieux-etablissement d'un diagnostic des besoins-appréciation des enjeux juridiques, budgétaires et financiers des dispositifs-maitrise des impacts budgétaires, des modalités de gestions et de financement-proposition d'actions, d'orientations, de programmesle contrat est un accord-cadre passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique). Le contrat fait référence au Ccag Prestations intellectuelles du 30 mars 2021. Durée 12 mois reconductible 3 fois avec un montant maximum annuel 180000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-04-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil départemental de l'essonne
Numéro d'enregistrement national: 22910228000018
Adresse postale: boulevard de France
Commune postale: Évry Courcouronnes
Code postal: 91012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daja-scp@cd-essonne.fr📧
Région: Essonne🏙️
URL: https://www.essonne.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: conseil départemental de l'essonne
Adresse postale:
“dépôt des copies de sauvegarde du lundi au vendredi de 9h à 16h30 Departement De L'Essonne Hôtel du département Daja - service de la commande publique -...”
Adresse postale
dépôt des copies de sauvegarde du lundi au vendredi de 9h à 16h30 Departement De L'Essonne Hôtel du département Daja - service de la commande publique - boulevard de France, Toutes les questions doivent impérativement être posées sur notre plateforme à l'adresse suivante : https://www.marchés-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans la mise en oeuvre de politiques et de projets sociaux ou médico-sociaux structurants au sein de la Direction...”
Titre
mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans la mise en oeuvre de politiques et de projets sociaux ou médico-sociaux structurants au sein de la Direction de l'autonomie
2429_2_00
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“les prestations du présent marché comprennent notamment :-Etablissement d'un état des lieux-etablissement d'un diagnostic des besoins-appréciation des...”
Brève description
les prestations du présent marché comprennent notamment :-Etablissement d'un état des lieux-etablissement d'un diagnostic des besoins-appréciation des enjeux juridiques, budgétaires et financiers des dispositifs-maitrise des impacts budgétaires, des modalités de gestions et de financement-proposition d'actions, d'orientations, de programmesle contrat est un accord-cadre passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique). Le contrat fait référence au Ccag Prestations intellectuelles du 30 mars 2021. Durée 12 mois reconductible 3 fois avec un montant maximum annuel 180000 euro(s) (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: conseil départemental de l'essonne 91000 - evry
Description du marché:
“les prestations du présent marché comprennent notamment :-Etablissement d'un état des lieux-etablissement d'un diagnostic des besoins-appréciation des...”
Description du marché
les prestations du présent marché comprennent notamment :-Etablissement d'un état des lieux-etablissement d'un diagnostic des besoins-appréciation des enjeux juridiques, budgétaires et financiers des dispositifs-maitrise des impacts budgétaires, des modalités de gestions et de financement-proposition d'actions, d'orientations, de programmesle contrat est un accord-cadre passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique). Le contrat fait référence au Ccag Prestations intellectuelles du 30 mars 2021. Durée 12 mois reconductible 3 fois avec un montant maximum annuel 180000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre est reconductible expressément 3 fois pour une période d'un an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-23
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): essonne
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2022/S 079-212704 (2022-04-19)
Avis d'attribution de marché (2023-02-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“les prestations du présent marché comprennent notamment:-etablissement d'un état des lieux-etablissement d'un diagnostic des besoin-appréciation des enjeux...”
Brève description
les prestations du présent marché comprennent notamment:-etablissement d'un état des lieux-etablissement d'un diagnostic des besoin-appréciation des enjeux juridiques, budgétaires et financiers des dispositifs-maitrise des impacts budgétaires, des modalités de gestions et de financement-proposition d'actions, d'orientations, de programmesle contrat est un accord-cadre passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique). Le contrat fait référence au Ccag Prestations intellectuelles du 30 mars 2021. Durée 12 mois reconductible 3 fois avec un montant maximum annuel 180000 euro(s) (H.T.).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 720 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: conseil départemental de l'essonne 91000 Evry
Description du marché:
“les prestations du présent marché comprennent notamment:-etablissement d'un état des lieux-etablissement d'un diagnostic des besoin-appréciation des enjeux...”
Description du marché
les prestations du présent marché comprennent notamment:-etablissement d'un état des lieux-etablissement d'un diagnostic des besoin-appréciation des enjeux juridiques, budgétaires et financiers des dispositifs-maitrise des impacts budgétaires, des modalités de gestions et de financement-proposition d'actions, d'orientations, de programmesle contrat est un accord-cadre passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique). Le contrat fait référence au Ccag Prestations intellectuelles du 30 mars 2021. Durée 12 mois reconductible 3 fois avec un montant maximum annuel 180000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 079-212704
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20222429200
Date de conclusion du contrat: 2022-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: public Impact Management
Adresse postale: 5 rue des Colonnes
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: spqr
Adresse postale: 33 Rue Francois Garcin
Commune postale: Lyon 3eme
Code postal: 69003
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰
“le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi no78-753 du 17/07/1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs à la...”
le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi no78-753 du 17/07/1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs à la réutilisation des informations publiques
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Source: OJS 2023/S 030-087401 (2023-02-06)