Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (A.M.O) dans le cadre d'un marché public global de performance énergétique pour la réhabilitation de la Résidence La Garonne 197 logements à Toulouse
Le contrat comporte deux tranches optionnelles définies au cahier des charges.
le détail du phasage en parties techniques de l'opération figure au cahier des charges.
la tranche ferme comporte deux phases pour un délai d'exécution global de 18 mois.
le marché est conclu pour une période initiale allant à de sa notification (tranche ferme) jusqu'à la fin des études de conception du marché global de performance énergétique. En cas d'affermissement des tranches, il prendra fin au plus tôt à la réception des travaux du marché global de performance énergétique et au plus tard à la fin du marché global de performance énergétique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (A.M.O) dans le cadre d'un marché public global de performance énergétique pour la réhabilitation de la Résidence...”
Titre
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (A.M.O) dans le cadre d'un marché public global de performance énergétique pour la réhabilitation de la Résidence La Garonne 197 logements à Toulouse
2022051
Le contrat comporte deux tranches optionnelles définies au cahier des charges.
le détail du phasage en parties techniques de l'opération figure au cahier des charges.
la tranche ferme comporte deux phases pour un délai d'exécution global de 18 mois.
le marché est conclu pour une période initiale allant à de sa notification (tranche ferme) jusqu'à la fin des études de conception du marché global de performance énergétique. En cas d'affermissement des tranches, il prendra fin au plus tôt à la réception des travaux du marché global de performance énergétique et au plus tard à la fin du marché global de performance énergétique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Immeuble La Garonne - 34 à 50 allée Henri Sellierquartier Empalot 31400 - Toulouse”
Description du marché:
“Le contrat comporte deux tranches optionnelles définies au cahier des charges.
le détail du phasage en parties techniques de l'opération figure au cahier...”
Description du marché
Le contrat comporte deux tranches optionnelles définies au cahier des charges.
le détail du phasage en parties techniques de l'opération figure au cahier des charges.
la tranche ferme comporte deux phases pour un délai d'exécution global de 18 mois.
le marché est conclu pour une période initiale allant à de sa notification (tranche ferme) jusqu'à la fin des études de conception du marché global de performance énergétique. En cas d'affermissement des tranches, il prendra fin au plus tôt à la réception des travaux du marché global de performance énergétique et au plus tard à la fin du marché global de performance énergétique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du...”
Description des options
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
les prix sont révisables pour les tranches optionnelles.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-17
12:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. LE mandataure sera solidaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 200-569406 (2022-10-12)
Avis d'attribution de marché (2023-02-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 213 950 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 200-569406
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ace batiment
Adresse postale: 324 avenue ROLAND-GARROS
Commune postale: Saint-Lys
Code postal: 31470
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 213 950 💰
“La date d'attribution correspond à la date de la signature de la décision d'attribution. Le présent marché a été notifié le 03 janvier 2023.
le présent...”
La date d'attribution correspond à la date de la signature de la décision d'attribution. Le présent marché a été notifié le 03 janvier 2023.
le présent marché a été attribué au groupement composé de Ace Batiment (mandataire) et Atmospheres
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Source: OJS 2023/S 031-090737 (2023-02-08)