Mission d'assistance à la mise en oeuvre du Crédit d'Impôt Recherche (CIR) pour le Groupe UEM

Avis de marché (2022-04-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Uem metz
Adresse postale: 2 place du Pontiffroy BP 20129
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Madame Mélody LELUC
Téléphone: +33 387154898 📞
Courrier électronique: achats@uem-metz.fr 📧
Région: Moselle 🏙️
URL: http://www.uem-metz.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_N3TmZcMvIu 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_N3TmZcMvIu 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à la mise en oeuvre du Crédit d'Impôt Recherche (CIR) pour le Groupe UEM”
Produits/services: Services de conseils fiscaux 📦
Brève description:
“Mission d'assistance à la mise en oeuvre du Crédit d'Impôt Recherche (CIR) pour le Groupe UEM”
Valeur estimée hors TVA: EUR 80 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseils fiscaux 📦
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2 place du Pontiffroy 57000 Metz
Description du marché:
“Mission d'assistance à la mise en oeuvre du Crédit d'Impôt Recherche (CIR) pour le Groupe UEM”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-09-01 📅
Date de fin: 2023-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Contrat valable 1 an, reconductible 3 fois 1 an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature (DC1), - Déclaration du candidat (DC2), - Attestations d'assurance en cours de validité,- Attestation fiscale datant de moins de 6...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires en euros HT réalisé au cours des trois derniers exercices et part de ce chiffre d'affaires relatif aux prestations, objet de la consultation.”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des références (domaine énergie et domaine informatique) de travaux de nature et d'importance comparable au marché en cours d'exécution ou exécutés...”    Afficher plus
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement : Fonds propres. Mode de règlement : virement bancaire. Délai global de paiement : 30 jours”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-10 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-11 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2026
Informations complémentaires

“Procédure adaptée passée en application de l'article R. 2123-1 du Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au code de la commande publique.”
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de metz
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre - BP 81022
Commune postale: Metz cedex 01
Code postal: 57036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387567500 📞
Courrier électronique: tj-metz@justice.fr 📧
Fax: +33 387567515 📠
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-metz 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: TJ de Metz.
Source: OJS 2022/S 075-205525 (2022-04-13)