Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études urbaines sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest
2200007”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études urbaines sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: conception et programmation urbaines
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: conception et programmation urbaines
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: programmation, faisabilite et capacite architecturales
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: programmation, faisabilite et capacite architecturales
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accompagnement au montage operationnel et financier
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: accompagnement au montage operationnel et financier
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etudes stationnement / circulation / voirie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: etudes stationnement / circulation / voirie
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration concernant le chiffre d'affairesglobal et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, les services ou travaux objet du marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
la déclaration concernant le chiffre d'affairesglobal et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, les services ou travaux objet du marché, réalisésau cours de ces trois dernières années disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou dudébut d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affairessont disponibles ; La déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risquesprofessionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration indiquant leseffectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de cestrois dernières années ;La...”
Liste et brève description des critères de sélection
la déclaration indiquant leseffectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de cestrois dernières années ;La présentation d'une liste des principales prestations, objet du marché, effectuées au cours de ces troisdernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les prestations sontprouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pourl'exécution du marché ;Certificats de qualifications professionnelles éventuels établis par des organismes indépendants ouéquivalents ;Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même, s'il s'agitd'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles,techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liensexistant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs etapporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour justifier des capacitésprofessionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pourprésenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économiqueque ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre pour justifier qu'il dispose descapacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagementécrit de l'opérateur économique. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membresdu personnel chargé de la prestation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-28
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-28
17:05 📅
“conformément aux dispositions des articles R.2144-1 et suivants ducode de la commande publique, GPSO procèdera à un examen des conditions de validité et...”
conformément aux dispositions des articles R.2144-1 et suivants ducode de la commande publique, GPSO procèdera à un examen des conditions de validité et derecevabilité des offres, qui devront impérativement comporter les éléments exigés.Si GPSO constate que des pièces mentionnées à l'article R.2143-3 du Code de la commande publiquedont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous lescandidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats: le délai imparti par GPSO au candidat pour remettre ces documents sera indiqué dans un envoi via laplateforme de dématérialisation Maximilien.Toute candidature qui n'aura pas été complétée dans le délai imparti pourra être rejetée.Les critères de sélection des candidatures :Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3dernières années) ;Adéquation des capacités techniquesà l'objet du marché : références, qualifications techniques (sur les 3dernières années) ;Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les3 dernières années).G.p.s.o. Établira un classement des offres et choisira l'offre économiquement la plus avantageusecompte tenu des critères d'analyse indiqués ci-dessous et pondérés de la façon suivante :Pour les 4 lots :- critère 1 : Valeur technique : sur 70 points.1- qualité et pertinence des qualifications et expériences de l'équipe en charge de l'exécution des prestations au regard de l'objet du marché. Sur 40 points2- organisation, méthodologie adoptée et délais de remise des différents documents pouvant être demandés au cours du marché. Sur 20 points3- compréhension des besoins du commanditaire : Connaissance des enjeux des collectivités territoriales et notamment des Etablissement Publics Territoriaux, Appréhension des missions du marché, Capacité démontrée à être force de proposition. Sur 10 points- critère 2 : Prix : sur 30 points.Ce critère sera analysé en prenant en compte le DQEGPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique enpassant par https://marches.maximilien.fr. Afin de simplifier les démarches des candidats, les offresdéposées sur la plateforme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remisede son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Ainsi, s'il estdésigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettresous format papier à l'établissement public territorial.Pour réaliser le dépôt de son offre, le candidat doit se reporter et se conformer à la documentation mise àsadisposition par le site https://marches.maximilien.fr, notamment le " Guide d'utilisation ". Le candidat aaccès à cettedocumentation via l'onglet " Aide " se trouvant en haut du portail Maximilien.Le marché est alloti au sens des articles L.2113-10 et R.2113-1 du Code de la Commande Publique et comprend quatre lots : no du lot Intitulé du lot1 conception et programmation Urbaines2 programmation, faisabilite et capacite Architecturales3 accompagnement au montage operationnel et Financier4 etudes stationnement / circulation / VoirieLe marché n'est pas un marché à tranche.le marché est un accord cadre de services à bons de commande, en application des articles R.2162-3, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de 4 ans fermeil est conclu sans montant minimum mais avec les montants maximums sur la durée totale du marché suivants :no du lot Montant Maximum sur la durée totale du marché en euro(s) Ht1 450 0002 600 0003 100 0004 900 000
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La Procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article 104 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'articlel. 551-15 du Code e justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contratsigné peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut êtreassorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de pleincontentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de lapublication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L521-1 du code dejustice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.La consultation est dématérialisée
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Source: OJS 2022/S 040-103182 (2022-02-22)