le présent contrat a pour objet la désignation d'un expert architecte conseil chargé d'analyser et de donner des avis architecturaux sur les projets et les permis de construire déposés sur le territoire de la commune de Villeurbanne.Le contenu et les modalités pratiques d'exécution de la mission sont définis dans le cahier des clauses techniques particulières. Il s'agit de caractéristiques minimales que devra respecter le prestataire.Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L2124-1 et 2 et R2124-1 et 2 du Code de la commande publiqueaccord cadre exécuté par émission de bons de commande en application des articles R2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du Code de la commande publique.Les montants annuels Ht des commandes passées par la Ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Minimum : 40.000 euro(s) HtMaximum : 130.000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission D'Architecte Conseil : Analyse Et Avis Architecturaux Sur Les Projets Et Permis De Construire
20227297”
Produits/services: Services de conseil en architecture📦
Brève description:
“le présent contrat a pour objet la désignation d'un expert architecte conseil chargé d'analyser et de donner des avis architecturaux sur les projets et les...”
Brève description
le présent contrat a pour objet la désignation d'un expert architecte conseil chargé d'analyser et de donner des avis architecturaux sur les projets et les permis de construire déposés sur le territoire de la commune de Villeurbanne.Le contenu et les modalités pratiques d'exécution de la mission sont définis dans le cahier des clauses techniques particulières. Il s'agit de caractéristiques minimales que devra respecter le prestataire.Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L2124-1 et 2 et R2124-1 et 2 du Code de la commande publiqueaccord cadre exécuté par émission de bons de commande en application des articles R2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du Code de la commande publique.Les montants annuels Ht des commandes passées par la Ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Minimum : 40.000 euro(s) HtMaximum : 130.000 euro(s) (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en architecture📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de villeurbanne 69100 - villeurbanne
Description du marché:
“le présent contrat a pour objet la désignation d'un expert architecte conseil chargé d'analyser et de donner des avis architecturaux sur les projets et les...”
Description du marché
le présent contrat a pour objet la désignation d'un expert architecte conseil chargé d'analyser et de donner des avis architecturaux sur les projets et les permis de construire déposés sur le territoire de la commune de Villeurbanne.Le contenu et les modalités pratiques d'exécution de la mission sont définis dans le cahier des clauses techniques particulières. Il s'agit de caractéristiques minimales que devra respecter le prestataire.Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L2124-1 et 2 et R2124-1 et 2 du Code de la commande publiqueaccord cadre exécuté par émission de bons de commande en application des articles R2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du Code de la commande publique.Les montants annuels Ht des commandes passées par la Ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Minimum : 40.000 euro(s) HtMaximum : 130.000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale de 1 an. Le marché peut être...”
Description des renouvellements
la durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une référence se rapportant soit, à des prestations analogues portant sur des territoires de plus de 50 000 habitants soit, à des prestations liées à...”
Liste et brève description des critères de sélection
une référence se rapportant soit, à des prestations analogues portant sur des territoires de plus de 50 000 habitants soit, à des prestations liées à l'enseignement ou à la formation ou conseil dans le domaine de l'architecture et de l'urbanisme exécutées au cours des trois dernières années.Des références de projets de construction réalisés au cours des 5 dernières années principalement dans le domaine du logement
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: l'Attestation d'inscription à l'ordre des architectes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-25
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.villeurbanne.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 123-350374 (2022-06-24)