Mission d'appui des partenaires du projet LIFE_LETsGO4Climate à l'émergence, la structuration et la mise en oeuvre d'une dynamique territoriale d'accompagnement au changement de comportements

ADEME

Cette mission a pour objectif de propager au sein des territoires d'expérimentation une culture commune de la sobriété énergétique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-17 Avis de marché
2022-06-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers aux entreprises et services connexes
Numéro de référence: 2022AC000015
Brève description:
Cette mission a pour objectif de propager au sein des territoires d'expérimentation une culture commune de la sobriété énergétique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers aux entreprises et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers aux entreprises 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ademe
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé
Code postal: 49004
Commune postale: ANGERS CEDEX 1
Contact
Adresse Internet: http://ademe.fr 🌏
Courrier électronique: elodie.delhayeverzeletti@ademe.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1984155&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1984155&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-17 📅
Date limite de soumission: 2022-03-22 📅
Date de publication: 2022-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 037-095827
Numéro JO-S: 37

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 262 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Appui au déploiement d'une dynamique territoriale d'accompagnement au changement de comportements individuels
Numéro du lot: 1
Brève description:
Accompagner les chargés de mission ADEME, Région et Territoires, ainsi que les élus des territoires, dans leur mission d'ambassadeurs locaux et régionaux des Conversations carbone. Il doit leur permettre de disposer d'une bonne connaissance de la méthode, d'un argumentaire et d'outils qui leur permettra de mieux appréhender ce rôle de promoteur locaux de la démarche, d'un appui méthodologique pour les orienter dans leurs futures missions de recrutement des futurs facilitateurs, d'appui aux facilitateurs nouvellement formés, et de communication/promotion en direction du grand public autour des cycles de Conversations carbone.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 30 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Projet LIFE_LETsGO4Climate
Intitulé du lot: Formation de facilitateurs de Conversations carbone
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le prestataire assure l'animation de 18 sessions de formation de 4 à 5 binômes de facilitateurs, dans chacun des territoires d'expérimentation
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Région Centre-Val de Loire
Région Centre Val de Loire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères énoncés dans le Règlement de consultation des Entreprises

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1984155&orgAcronyme=s2d 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1984155&orgAcronyme=s2d 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 037-095827 (2022-02-17)
Avis d'attribution de marché (2022-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Brève description:
Une mission d'appui des partenaires du projet LIFE_LETsGO4Climate à l'émergence, la structuration et la mise en oeuvre d'une dynamique territoriale d'accompagnement au changement de comportements individuels, basée sur la méthodologie des « Conversations Carbone », et à l'échelle de 18 territoires de la Région Centre-Val de Loire
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Valeur totale du marché: 312 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 149014533 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-10 📅
Date de publication: 2022-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 114-322343
Se réfère à l'avis: 2022/S 037-095827
Numéro JO-S: 114

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Appui au déploiement d'une dynamique territoriale (dimension animation).
Brève description: Appui au déploiement d'une dynamique territoriale (dimension animation).
Nom du projet ou programme financé par l’UE: PROGRAMME LIFE_LETsGO4Climate
Brève description: Formation de facilitateurs de Conversations carbone
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme LIFE_LETsGO4Climate

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension de la demande
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La qualité des intervenants proposés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée pour chacune des missions
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-07 📅
Nom: Institut negawatt
Numéro d'enregistrement national: 512726472 00016
Adresse postale: 1 Rue Marc Seguin - Ineed Rovaltain
Commune postale: Alixan
Code postal: 26300
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://negawatt.org 🌏
Valeur totale du marché: 12 000 EUR 💰
300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ademe.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - BP 24111
Adresse Internet: https://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article (L. 551-1 et suivants du code de justice administrative)- Référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - C.S. 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2022/S 114-322343 (2022-06-10)
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