Mission d'appui des partenaires du projet LIFE_LETsGO4Climate à l'émergence, la structuration et la mise en oeuvre d'une dynamique territoriale d'accompagnement au changement de comportements

ADEME

Cette mission a pour objectif de propager au sein des territoires d'expérimentation une culture commune de la sobriété énergétique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-17 Avis de marché
2022-06-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-02-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ademe
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé
Commune postale: ANGERS CEDEX 1
Code postal: 49004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: elodie.delhayeverzeletti@ademe.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://ademe.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1984155&orgAcronyme=s2d 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1984155&orgAcronyme=s2d 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1984155&orgAcronyme=s2d 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'appui des partenaires du projet LIFE_LETsGO4Climate à l'émergence, la structuration et la mise en oeuvre d'une dynamique territoriale...”    Afficher plus
Produits/services: Services divers aux entreprises et services connexes 📦
Brève description:
“Cette mission a pour objectif de propager au sein des territoires d'expérimentation une culture commune de la sobriété énergétique.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 262 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Appui au déploiement d'une dynamique territoriale d'accompagnement au changement de comportements individuels”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services divers aux entreprises 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Centre-Val de Loire
Description du marché:
“Accompagner les chargés de mission ADEME, Région et Territoires, ainsi que les élus des territoires, dans leur mission d'ambassadeurs locaux et régionaux...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Projet LIFE_LETsGO4Climate

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Formation de facilitateurs de Conversations carbone
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Région Centre Val de Loire
Description du marché:
“Le prestataire assure l'animation de 18 sessions de formation de 4 à 5 binômes de facilitateurs, dans chacun des territoires d'expérimentation”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Critères énoncés dans le Règlement de consultation des Entreprises
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-22 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-22 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).Référé contractuel : 31 jours, à...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 037-095827 (2022-02-17)
Avis d'attribution de marché (2022-06-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Téléphone: +33 149014533 📞
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ademe.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: LIFE_LETsGO4Climate 2022AC000015
Produits/services: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Brève description:
“Une mission d'appui des partenaires du projet LIFE_LETsGO4Climate à l'émergence, la structuration et la mise en oeuvre d'une dynamique territoriale...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 312 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Appui au déploiement d'une dynamique territoriale (dimension animation).
Description
Produits/services supplémentaires: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire 🏙️
Description du marché: Appui au déploiement d'une dynamique territoriale (dimension animation).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension de la demande
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La qualité des intervenants proposés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée pour chacune des missions
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: PROGRAMME LIFE_LETsGO4Climate
Description
Description du marché: Formation de facilitateurs de Conversations carbone
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Programme LIFE_LETsGO4Climate

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 037-095827

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022AC000015
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Appui au déploiement d'une dynamique territoriale d'accompagnement au changement de comportements individuels”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Institut negawatt
Numéro d'enregistrement national: 512726472 00016
Adresse postale: 1 Rue Marc Seguin - Ineed Rovaltain
Commune postale: Alixan
Code postal: 26300
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
URL: https://negawatt.org 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2022AC000022
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Formation de facilitateurs de Conversations carbone
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - BP 24111
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - C.S. 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article (L. 551-1 et suivants du code de justice administrative)- Référé contractuel: 31 jours, à...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - C.S. 24111
Téléphone: +33 240994600 📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 114-322343 (2022-06-10)