mission D'Animation et suivi de L'Operation PROGRAMMEE D'Amelioration DE L'Habitat - opah avec secteur renforce-

comm com portes de romilly-sur-seine

le présent marché a pour objet la mission d'animation et de suivi de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) et du Permis de Louer sur le territoire de la Communauté de Communes des Portes de Romilly-Sur-Seine.Cette opération débutera le 01 janvier 2023 pour une période de 3 ans, poursuit l'objectif d'accompagner et soutenir financièrement des propriétaires occupants, bailleurs ou les syndicats de copropriétaires dans le cadre de leurs travaux d'amélioration. Ces travaux visent principalement à augmenter les performances énergétiques des logements, les adapter au vieillissement et au handicap, résoudre des problématiques de forte dégradation ou sortie d'insalubrité et amélioré la qualité des logements mis en location par les bailleurs privés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Urbam Conseil SAS

Qui ?

• comm com portes de romilly-sur-seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'analyses › Services d'analyse technique ou services de conseil

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-10	Avis de marché
2023-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: comm com portes de romilly-sur-seine
Adresse postale: 9 bis place des Martyrs
Code postal: 10100
Commune postale: Romilly-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: cc.portesderomilly@ccprs.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=24080 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=24080 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-10 📅
Date limite de soumission: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 199-564706
Numéro JO-S: 199

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: lot unique
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er janvier 2023. Il est renouvelable deux fois par période successive de 1 an pour une durée totale maximale de trois ans, sans que son terme ne puisse être postérieur au 31 décembre 2025. Le titulaire sera engagé jusqu'à liquidation des dossiers individuels d'aides déposés dans le cadre de ces trois ann

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9 bis place des Martyrs, 10100 romilly sur seine

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=24080 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=24080 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ccprs
Pays: Aube 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 199-564706 (2022-10-10)

Avis d'attribution de marché (2023-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la mission d'animation et de suivi de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) et du Permis de Louer sur le territoire de la Communauté de Communes des Portes de Romilly-Sur-Seine.Cette opération débutera le 01 janvier 2023 pour une période de 3 ans, poursuit l'objectif d'accompagner et soutenir financièrement des propriétaires occupants, bailleurs ou les syndicats de copropriétaires dans le cadre de leurs travaux d'amélioration. Ces travaux visent principalement à augmenter les performances énergétiques des logements, les adapter au vieillissement et au handicap, résoudre des problématiques de forte dégradation ou sortie d'insalubrité et amélioré la qualité des logements mis en location par les bailleurs privés.

Valeur totale du marché: 171 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 9 bis place des Martyrs pour la Libération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-18 📅
Date de publication: 2023-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 016-045060
Se réfère à l'avis: 2022/S 199-564706
Numéro JO-S: 16

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Description détaillée des modalités de mise en oeuvre des missions
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens humains spécifiquement affectés à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Méthode de suivi des dossiers (OPAH et Permis de Louer)
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-16 📅
Nom: urbam conseil sas
Numéro d'enregistrement national: 33203970000023
Adresse postale: 45 bis rue de Nancy
Commune postale: Epinal
Code postal: 88000
Pays: France 🇫🇷
Vosges 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Source: OJS 2023/S 016-045060 (2023-01-18)

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