le présent marché a pour objet la mission d'animation et de suivi de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) et du Permis de Louer sur le territoire de la Communauté de Communes des Portes de Romilly-Sur-Seine.Cette opération débutera le 01 janvier 2023 pour une période de 3 ans, poursuit l'objectif d'accompagner et soutenir financièrement des propriétaires occupants, bailleurs ou les syndicats de copropriétaires dans le cadre de leurs travaux d'amélioration. Ces travaux visent principalement à augmenter les performances énergétiques des logements, les adapter au vieillissement et au handicap, résoudre des problématiques de forte dégradation ou sortie d'insalubrité et amélioré la qualité des logements mis en location par les bailleurs privés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission D'Animation et suivi de L'Operation PROGRAMMEE D'Amelioration DE L'Habitat - opah avec secteur renforce-”
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la mission d'animation et de suivi de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) et du Permis de Louer sur le...”
Brève description
le présent marché a pour objet la mission d'animation et de suivi de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) et du Permis de Louer sur le territoire de la Communauté de Communes des Portes de Romilly-Sur-Seine.Cette opération débutera le 01 janvier 2023 pour une période de 3 ans, poursuit l'objectif d'accompagner et soutenir financièrement des propriétaires occupants, bailleurs ou les syndicats de copropriétaires dans le cadre de leurs travaux d'amélioration. Ces travaux visent principalement à augmenter les performances énergétiques des logements, les adapter au vieillissement et au handicap, résoudre des problématiques de forte dégradation ou sortie d'insalubrité et amélioré la qualité des logements mis en location par les bailleurs privés
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 9 bis place des Martyrs, 10100 romilly sur seine
Description du marché: lot unique
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er janvier 2023. Il est renouvelable deux fois par période successive de 1 an pour une...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er janvier 2023. Il est renouvelable deux fois par période successive de 1 an pour une durée totale maximale de trois ans, sans que son terme ne puisse être postérieur au 31 décembre 2025. Le titulaire sera engagé jusqu'à liquidation des dossiers individuels d'aides déposés dans le cadre de ces trois ann
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-14
16:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Avis d'attribution de marché (2023-01-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 9 bis place des Martyrs pour la Libération
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“MISSION D'Animation et suivi de L'Operation PROGRAMMEE D'Amelioration DE L'Habitat - opah avec secteur renforce-.-.”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la mission d'animation et de suivi de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) et du Permis de Louer sur le...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la mission d'animation et de suivi de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) et du Permis de Louer sur le territoire de la Communauté de Communes des Portes de Romilly-Sur-Seine.Cette opération débutera le 01 janvier 2023 pour une période de 3 ans, poursuit l'objectif d'accompagner et soutenir financièrement des propriétaires occupants, bailleurs ou les syndicats de copropriétaires dans le cadre de leurs travaux d'amélioration. Ces travaux visent principalement à augmenter les performances énergétiques des logements, les adapter au vieillissement et au handicap, résoudre des problématiques de forte dégradation ou sortie d'insalubrité et amélioré la qualité des logements mis en location par les bailleurs privés.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 171 900 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Description détaillée des modalités de mise en oeuvre des missions
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens humains spécifiquement affectés à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Méthode de suivi des dossiers (OPAH et Permis de Louer)
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 199-564706
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2203OPAH
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot unique
Date de conclusion du contrat: 2022-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: urbam conseil sas
Numéro d'enregistrement national: 33203970000023
Adresse postale: 45 bis rue de Nancy
Commune postale: Epinal
Code postal: 88000
Pays: France 🇫🇷
Région: Vosges🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 171900
Offre la plus élevée: 186230
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
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Source: OJS 2023/S 016-045060 (2023-01-18)