mission d'animation des dispositifs de lutte contre l'habitat indigne et dégradé de Lyon et de Villeurbanne

Métropole de Lyon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers › Services de logement

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-27	Avis de marché
2023-05-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de logement
Numéro de référence: 22DSHE46
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de logement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de logement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole de Lyon
Adresse postale: délégation Solidarités Habitat et Education Direction Ressources Service de la commande publique CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: dshe_commande_publique@grandlyon.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchéspublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-27 📅
Date limite de soumission: 2023-02-08 📅
Date de publication: 2022-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 252-734983
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

le présent lot concerne un accord-cadre à bons de commande comportant l'engagement de commande suivant : Montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre : 750 000 000 euro ht ; Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 2 750 000 euro ht

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: animation des dispositifs de lutte contre l'habitat indigne et dégradé de Lyon
Numéro du lot: 1
Brève description:

depuis 2008, les successifs PIG Habitat indigne et dégradé visent le déploiement d'un outil opérationnel au service de la Lutte contre l'habitat Indigne (Lhi) qui répond à des enjeux fondamentaux en termes de santé et sécurité publique et de lutte contre les exclusions par le logement. Dans le cadre de lutte contre l'habitat indigne et dégradé, les partenaires déjà mobilisés sur le précédent PIG (État, ANAH, commune, métropole) ont décidé de poursuivre l'intervention dans l'objectif de traiter un certain nombre d'immeubles très dégradés en diversifiant les moyens d'interventions en fonction des spécificités des immeubles traités. Le présent marché porte donc sur l'animation d'un PIG et d'un volet opah cd multi-sites afin d'accompagner de manière appropriée les copropriétés les plus en difficultés. Le pilotage des dispositifs de lutte contre l'habitat indigne étant de compétence métropolitaine, la métropole de Lyon souhaite engager un marché pour la poursuite de l'animation des dispositifs de lutte contre l'habitat indigne sur la ville de Lyon jusqu'à la fin de la convention signée par l'anah. Le marché comprend quatre champs d'action principaux : définition des nouveaux dispositifs, animation des dispositifs (information, suivi et bilan), assistance à maitrise d'ouvrage de la collectivité et accompagnement technique, financier et social des immeubles

Valeur estimée hors TVA: 2 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre à bons de commande objet du présent lot est conclu pour une duré d'un an ferme reconductible de façon tacite quatre fois une année

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: animation des dispositifs de lutte contre l'habitat indigne et dégradé de Villeurbanne
Numéro du lot: 2
Brève description:

depuis 2008, les successifs PIG Habitat indigne et dégradé visent le déploiement d'un outil opérationnel au service de la Lutte contre l'habitat Indigne (Lhi) qui répond à des enjeux fondamentaux en termes de santé et sécurité publique et de lutte contre les exclusions par le logement. Dans le cadre de lutte contre l'habitat indigne et dégradé, les partenaires déjà mobilisés sur le précédent PIG (État, ANAH, commune, métropole) ont décidé de poursuivre l'intervention dans l'objectif de traiter un certain nombre d'immeubles très dégradés en diversifiant les moyens d'interventions en fonction des spécificités des immeubles traités. Le présent marché porte donc sur l'animation d'un PIG et d'un volet opah cd multi-sites afin d'accompagner de manière appropriée les copropriétés les plus en difficultés. Le pilotage des dispositifs de lutte contre l'habitat indigne étant de compétence métropolitaine, la métropole de Lyon souhaite engager un marché pour la poursuite de l'animation des dispositifs de lutte contre l'habitat indigne sur la ville de Villeurbanne jusqu'à la fin de la convention signée par l'anah. Le marché comprend quatre champs d'action principaux : définition des nouveaux dispositifs, animation des dispositifs (information, suivi et bilan), assistance à maitrise d'ouvrage de la collectivité et accompagnement technique, financier et social des immeubles

Valeur estimée hors TVA: 1 750 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre à bons de commande objet du présent lot est conclu pour une durée ferme d'une année reconductible de façon tacite quatre fois une année

Informations complémentaires:

le présent lot no2 concerne un accord-cadre à bons de commande comportant l'engagement de commande suivant : Montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre : 350 000 euro ht ; Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 1 750 000 euro (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Lyon

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

à titre dérogatoire, le marché est prévu pour une durée de 5 ans, soit 1 an ferme reconductible de façon tacite 4 fois une année, dans la même temporalité que les conventions de programme de l'anah établies sur 5 ans

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: idem adresse générale indiquée au I.1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

- Référé pré-contractuel (CJA, art.l.551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs)

- référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.)

- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 4781411010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 252-734983 (2022-12-27)

Avis d'attribution de marché (2023-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-23 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-313394
Se réfère à l'avis: 2022/S 252-734983
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

le présent lot concerne un accord-cadre à bons de commande comportant l'engagement de commande suivant : Montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre : 750 000 000 euros HT ; Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 2 750 000 euros HT

Objet
Champ d'application du marché

Le présent lot concerne un accord-cadre à bons de commande comportant l'engagement de commande suivant : Montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre : 350 000 000 euros HT ; Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 1 750 000 euros HT

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Villeurbanne

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-12 📅
Nom: urbanis
Adresse postale: 102 avenue Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: alpil
Adresse postale: 12 place Croix Paquet
Code postal: 69001
Valeur totale du marché: 324 950 EUR 💰
Nom: soliha Rhône et Grand Lyon
Adresse postale: 51 avenue Jean-Jaurès - bP 7114 -
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69301
Nom: adequation
Adresse postale: 31 rue Mazenod
Nom: cabinet LEGA-CITE
Adresse postale: 136 cours Lafayette
Valeur totale du marché: 197 075 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2023/S 101-313394 (2023-05-23)

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