depuis 2008, les successifs PIG Habitat indigne et dégradé visent le déploiement d'un outil opérationnel au service de la Lutte contre l'habitat Indigne (Lhi) qui répond à des enjeux fondamentaux en termes de santé et sécurité publique et de lutte contre les exclusions par le logement. Dans le cadre de lutte contre l'habitat indigne et dégradé, les partenaires déjà mobilisés sur le précédent PIG (État, ANAH, commune, métropole) ont décidé de poursuivre l'intervention dans l'objectif de traiter un certain nombre d'immeubles très dégradés en diversifiant les moyens d'interventions en fonction des spécificités des immeubles traités. La présent consultation porte donc sur l'animation d'un PIG et d'un volet opah cd multi-sites afin d'accompagner de manière appropriée les copropriétés les plus en difficultés sur les communes de Lyon et de Villeurbanne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'animation des dispositifs de lutte contre l'habitat indigne et dégradé de Lyon et de Villeurbanne
22DSHE46”
Produits/services: Services de logement📦
Brève description:
“depuis 2008, les successifs PIG Habitat indigne et dégradé visent le déploiement d'un outil opérationnel au service de la Lutte contre l'habitat Indigne...”
Brève description
depuis 2008, les successifs PIG Habitat indigne et dégradé visent le déploiement d'un outil opérationnel au service de la Lutte contre l'habitat Indigne (Lhi) qui répond à des enjeux fondamentaux en termes de santé et sécurité publique et de lutte contre les exclusions par le logement. Dans le cadre de lutte contre l'habitat indigne et dégradé, les partenaires déjà mobilisés sur le précédent PIG (État, ANAH, commune, métropole) ont décidé de poursuivre l'intervention dans l'objectif de traiter un certain nombre d'immeubles très dégradés en diversifiant les moyens d'interventions en fonction des spécificités des immeubles traités. La présent consultation porte donc sur l'animation d'un PIG et d'un volet opah cd multi-sites afin d'accompagner de manière appropriée les copropriétés les plus en difficultés sur les communes de Lyon et de Villeurbanne.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: animation des dispositifs de lutte contre l'habitat indigne et dégradé de Lyon
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de logement📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Lyon
Description du marché:
“depuis 2008, les successifs PIG Habitat indigne et dégradé visent le déploiement d'un outil opérationnel au service de la Lutte contre l'habitat Indigne...”
Description du marché
depuis 2008, les successifs PIG Habitat indigne et dégradé visent le déploiement d'un outil opérationnel au service de la Lutte contre l'habitat Indigne (Lhi) qui répond à des enjeux fondamentaux en termes de santé et sécurité publique et de lutte contre les exclusions par le logement. Dans le cadre de lutte contre l'habitat indigne et dégradé, les partenaires déjà mobilisés sur le précédent PIG (État, ANAH, commune, métropole) ont décidé de poursuivre l'intervention dans l'objectif de traiter un certain nombre d'immeubles très dégradés en diversifiant les moyens d'interventions en fonction des spécificités des immeubles traités. Le présent marché porte donc sur l'animation d'un PIG et d'un volet opah cd multi-sites afin d'accompagner de manière appropriée les copropriétés les plus en difficultés. Le pilotage des dispositifs de lutte contre l'habitat indigne étant de compétence métropolitaine, la métropole de Lyon souhaite engager un marché pour la poursuite de l'animation des dispositifs de lutte contre l'habitat indigne sur la ville de Lyon jusqu'à la fin de la convention signée par l'anah. Le marché comprend quatre champs d'action principaux : définition des nouveaux dispositifs, animation des dispositifs (information, suivi et bilan), assistance à maitrise d'ouvrage de la collectivité et accompagnement technique, financier et social des immeubles
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 750 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre à bons de commande objet du présent lot est conclu pour une duré d'un an ferme reconductible de façon tacite quatre fois une année”
Informations complémentaires:
“le présent lot concerne un accord-cadre à bons de commande comportant l'engagement de commande suivant : Montant minimum sur la durée totale de...”
Informations complémentaires
le présent lot concerne un accord-cadre à bons de commande comportant l'engagement de commande suivant : Montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre : 750 000 000 euro ht ; Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 2 750 000 euro ht
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“animation des dispositifs de lutte contre l'habitat indigne et dégradé de Villeurbanne” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“depuis 2008, les successifs PIG Habitat indigne et dégradé visent le déploiement d'un outil opérationnel au service de la Lutte contre l'habitat Indigne...”
Description du marché
depuis 2008, les successifs PIG Habitat indigne et dégradé visent le déploiement d'un outil opérationnel au service de la Lutte contre l'habitat Indigne (Lhi) qui répond à des enjeux fondamentaux en termes de santé et sécurité publique et de lutte contre les exclusions par le logement. Dans le cadre de lutte contre l'habitat indigne et dégradé, les partenaires déjà mobilisés sur le précédent PIG (État, ANAH, commune, métropole) ont décidé de poursuivre l'intervention dans l'objectif de traiter un certain nombre d'immeubles très dégradés en diversifiant les moyens d'interventions en fonction des spécificités des immeubles traités. Le présent marché porte donc sur l'animation d'un PIG et d'un volet opah cd multi-sites afin d'accompagner de manière appropriée les copropriétés les plus en difficultés. Le pilotage des dispositifs de lutte contre l'habitat indigne étant de compétence métropolitaine, la métropole de Lyon souhaite engager un marché pour la poursuite de l'animation des dispositifs de lutte contre l'habitat indigne sur la ville de Villeurbanne jusqu'à la fin de la convention signée par l'anah. Le marché comprend quatre champs d'action principaux : définition des nouveaux dispositifs, animation des dispositifs (information, suivi et bilan), assistance à maitrise d'ouvrage de la collectivité et accompagnement technique, financier et social des immeubles
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 750 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre à bons de commande objet du présent lot est conclu pour une durée ferme d'une année reconductible de façon tacite quatre fois une année”
Informations complémentaires:
“le présent lot no2 concerne un accord-cadre à bons de commande comportant l'engagement de commande suivant : Montant minimum sur la durée totale de...”
Informations complémentaires
le présent lot no2 concerne un accord-cadre à bons de commande comportant l'engagement de commande suivant : Montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre : 350 000 euro ht ; Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 1 750 000 euro (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“à titre dérogatoire, le marché est prévu pour une durée de 5 ans, soit 1 an ferme reconductible de façon tacite 4 fois une année, dans la même temporalité...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
à titre dérogatoire, le marché est prévu pour une durée de 5 ans, soit 1 an ferme reconductible de façon tacite 4 fois une année, dans la même temporalité que les conventions de programme de l'anah établies sur 5 ans
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-08
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-09
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): idem adresse générale indiquée au I.1
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“- Référé pré-contractuel (CJA, art.l.551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs)
- référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.)
- recours en contestation...”
- Référé pré-contractuel (CJA, art.l.551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs)
- référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.)
- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 4781411010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 252-734983 (2022-12-27)
Avis d'attribution de marché (2023-05-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“depuis 2008, les successifs PIG Habitat indigne et dégradé visent le déploiement d'un outil opérationnel au service de la Lutte contre l'habitat Indigne...”
Description du marché
depuis 2008, les successifs PIG Habitat indigne et dégradé visent le déploiement d'un outil opérationnel au service de la Lutte contre l'habitat Indigne (Lhi) qui répond à des enjeux fondamentaux en termes de santé et sécurité publique et de lutte contre les exclusions par le logement. Dans le cadre de lutte contre l'habitat indigne et dégradé, les partenaires déjà mobilisés sur le précédent PIG (État, ANAH, commune, métropole) ont décidé de poursuivre l'intervention dans l'objectif de traiter un certain nombre d'immeubles très dégradés en diversifiant les moyens d'interventions en fonction des spécificités des immeubles traités. La présent consultation porte donc sur l'animation d'un PIG et d'un volet opah cd multi-sites afin d'accompagner de manière appropriée les copropriétés les plus en difficultés sur les communes de Lyon et de Villeurbanne.
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“le présent lot concerne un accord-cadre à bons de commande comportant l'engagement de commande suivant : Montant minimum sur la durée totale de...”
Informations complémentaires
le présent lot concerne un accord-cadre à bons de commande comportant l'engagement de commande suivant : Montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre : 750 000 000 euros HT ; Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 2 750 000 euros HT
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Site principal ou lieu d'exécution: ville de Villeurbanne
Informations complémentaires:
“Le présent lot concerne un accord-cadre à bons de commande comportant l'engagement de commande suivant : Montant minimum sur la durée totale de...”
Informations complémentaires
Le présent lot concerne un accord-cadre à bons de commande comportant l'engagement de commande suivant : Montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre : 350 000 000 euros HT ; Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 1 750 000 euros HT
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 252-734983
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-198
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: animation des dispositifs de lutte contre l'habitat indigne et dégradé de Lyon
Date de conclusion du contrat: 2023-05-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: urbanis
Adresse postale: 102 avenue Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: alpil
Adresse postale: 12 place Croix Paquet
Code postal: 69001
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 324 950 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-199
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“animation des dispositifs d elutte contre l'habitat indigne et dégradé de Villeurbanne” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: soliha Rhône et Grand Lyon
Adresse postale: 51 avenue Jean-Jaurès - bP 7114 -
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69301
Nom: adequation
Adresse postale: 31 rue Mazenod
Nom: cabinet LEGA-CITE
Adresse postale: 136 cours Lafayette
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 197 075 💰
Source: OJS 2023/S 101-313394 (2023-05-23)