Mission d'accompagnement pour le dépôt de dossiers s'inscrivant dans le cadre des dispositifs des Certificats d'Economies d'Energie (Cee) et la possible valorisation
La mission a pour objectif de poursuivre les dépôts des dossiers auprès du pôle national des certificats d'économies d'énergie, au nom et pour le compte de Tours Habitat, jusqu'à la fin de la cinquième période soit au 31.12.2025 pouvant aller jusqu'à leurs valorisations
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-04-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2022-M0015
Brève description:
“La mission a pour objectif de poursuivre les dépôts des dossiers auprès du pôle national des certificats d'économies d'énergie, au nom et pour le compte de...”
Brève description
La mission a pour objectif de poursuivre les dépôts des dossiers auprès du pôle national des certificats d'économies d'énergie, au nom et pour le compte de Tours Habitat, jusqu'à la fin de la cinquième période soit au 31.12.2025 pouvant aller jusqu'à leurs valorisations
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-04-15 📅
Date limite de soumission: 2022-05-16 📅
Date de publication: 2022-04-20 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 077-209998
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.”
Source: OJS 2022/S 077-209998 (2022-04-15)
Avis d'attribution de marché (2022-09-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-09-08 📅
Date de publication: 2022-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 176-498834
Se réfère à l'avis: 2022/S 077-209998
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
“Montant en pourcentage : 8%”
Source: OJS 2022/S 176-498834 (2022-09-08)