Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'accompagnement à l'insertion professionnelle pour les bénéficiaires du RSA référence RSA
22S0039”
Produits/services: Services sociaux📦
Brève description:
“mission d'accompagnement à l'insertion professionnelle pour les bénéficiaires du RSA référence RSA”
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 616 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bénéficiares du RSA - est du Département de l'aude
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services sociaux📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: est du Département de l'aude
Description du marché:
“mission d'accompagnement à l'insertion professionnelle pour les bénéficiaires du RSA référence RSA
Lot 1 EST du Département” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 760 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“durée : 1 an à compter du 1er janvier 2023 renouvelable 2 fois par période de 1 an” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“ce lot est susceptible d'être cofinancé par le Fonds social européen plus au titre du Programme national Fse+ Emploi, Inclusion, Jeunesse et Compétences de...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
ce lot est susceptible d'être cofinancé par le Fonds social européen plus au titre du Programme national Fse+ Emploi, Inclusion, Jeunesse et Compétences de la période de programmation 2021-2027 de la Politique de Cohésion économique, sociale et territoriale de l'union européenne
Afficher plus Description
Informations complémentaires: montant maximum annuel 760 000 euro (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bénéficiares du RSA - ouest du Département de l'aude
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ouest du Département de l'aude
Description du marché:
“mission d'accompagnement à l'insertion professionnelle pour les bénéficiaires du RSA Référence Rsa
Lot 2 Ouest du Département de l'aude” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 920 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“durée : 1 an à compter du 1er janvier 2023 renouvelable 2 fois par période de 1an”
Informations complémentaires: montant maximum annuel : 920 000 euro (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: public spécifique SDF sur l'ensemble du territoire du Département de l'aude
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'aude
Description du marché:
“mission d'accompagnement à l'insertion professionnelle pour les bénéficiaires du RSA Référence RSA Lot 3 Public spécifique SDF sur l'ensemble du territoire...”
Description du marché
mission d'accompagnement à l'insertion professionnelle pour les bénéficiaires du RSA Référence RSA Lot 3 Public spécifique SDF sur l'ensemble du territoire du Département de l'aud
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 92 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum annuel : 92 000
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: public spécifique travailleurs handicapés sur le territoire du Département
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“mission d'accompagnement à l'insertion professionnelle pour les bénéficiaires du RSA Référence RSA lot 4 Public spécifique travailleurs handicapés sur le...”
Description du marché
mission d'accompagnement à l'insertion professionnelle pour les bénéficiaires du RSA Référence RSA lot 4 Public spécifique travailleurs handicapés sur le territoire du Département
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum annuel : 100 000 euro (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-22
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et des Litiges”
Adresse postale: place Félix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Source: OJS 2022/S 126-359059 (2022-06-29)
Avis d'attribution de marché (2023-02-17) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'accompagnement à l'insertion professionnelle pour les bénéficiaires du RSA référence RSA
22S003922S0093”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 872 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: lot 1 est du Département de l'aude
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Champ d'application du marché
Titre: bénéficiaires du RSA - ouest du Département de l'aude
Description
Description du marché: bénéficiaires du RSA - ouest du Département de l'aude
Description du marché:
“lot 3 public spécifique SDF sur l'ensemble du territoire du Département de l'aude”
Description du marché: lot4 Public spécifique travailleurs handicapés sur le territoire du Département
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 126-359059
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22M0252
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: bénéficiaires du RSA est du Département
Date de conclusion du contrat: 2022-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: faol
Adresse postale: 22 rue Antoine Marty BP 21065
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11870
Pays: France 🇫🇷
Région: Aude🏙️
Le contractant est une PME
Nom: bge languedoc roussillon
Adresse postale: 30 avenue Paul Pompidor
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11100
Le contractant est une PME ✅
Nom: cfpm
Numéro d'enregistrement national: 4 rue de la Coustoune
Code postal: 11000
Nom: association AMI
Numéro d'enregistrement national: 24 boulevard Frédéric Mistral
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 760 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22M0253
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: bénéficiaires du RSA ouest du Département
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 4 rue de la Coustoune
Adresse postale: 24 boulevard Frédéric Mistral
Nom: bge languedoc catalogne
Nom: cemafor
Adresse postale: rue Louis Guyton
Nom: association energie de la piege
Adresse postale: 9 rue des Rosiers
Commune postale: Salles-sur-L'Hers
Code postal: 11410
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 920 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 23M0017
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: bénéficiaires du RSA Public spécifique SDF
Date de conclusion du contrat: 2023-02-15 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: adaff
Adresse postale: la passerelle 9 rue Karl Marx
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 23M0018
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: bénéficiaires du RSA Public spécifique travailleurs handicapés
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
“les marchés relatifs aux lots 3 et 4 ont été passés sans publicité ni mise en concurrence en application article R2122-2 du code de la commande publique...”
les marchés relatifs aux lots 3 et 4 ont été passés sans publicité ni mise en concurrence en application article R2122-2 du code de la commande publique (seule offre reçue dans le cadre de la consultation précédente était inappropriée)
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Source: OJS 2023/S 038-112716 (2023-02-17)