mission contrôle de décence des logements

CAF Nord

l'Accord-Cadre porte sur : Mission de contrôle de décence des logements

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-12 Avis de marché
2023-02-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de logement
Numéro de référence: 2022-12
Brève description: l'Accord-Cadre porte sur : Mission de contrôle de décence des logements
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de logement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de logement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: caf nord
Adresse postale: caisse d'allocations familiales du Nord 82 rue brule maison
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: anthony.vanhersecker@cafnord.cnafmail.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_rCdkJ0tjNl 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_rCdkJ0tjNl 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-12 📅
Date limite de soumission: 2022-10-13 📅
Date de publication: 2022-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 179-505615
Numéro JO-S: 179

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description:
mission de contrôle de décence des logements. La mission est de réaliser pour la Caf du Nord des diagnostics vérifiant les critères de décence des logements
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
la durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 1er février 2023. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite deux (2) fois, pour une période d'un (1) an, soit une durée maximale de trois (3) ans

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Prestations sociales
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_rCdkJ0tjNl 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
si le candidat estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes : Introduction d'un référé précontractuel à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature dumarché,introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 13 avenue du peuple belge
Source: OJS 2022/S 179-505615 (2022-09-12)
Avis d'attribution de marché (2023-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 493 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-09 📅
Date de publication: 2023-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 032-094163
Se réfère à l'avis: 2022/S 179-505615
Numéro JO-S: 32

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compétences
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Modalité d'exécution de la mission
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-27 📅
Nom: soliha hauts de france
Adresse postale: 73/73 ter Boulevard de la Moselle
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: http://hautsdefrance.soliha.fr/ 🌏
Nom: soliha Hainaut cambresis
Adresse postale: 133 Rue des Déportés du Train de Loos
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Nom: soliha metropole nord
Adresse postale: 112 rue gustave dubled
Commune postale: Croix
Code postal: 59170
Nom: soliha douaisis
Adresse postale: 1038 rue de Douai
Commune postale: Sin-le-Noble
Code postal: 59450
Nom: soliha sambre avesnois
Adresse postale: 4 rue de la Croix
Commune postale: Maubeuge
Code postal: 59600
Nom: soliha flandres
Adresse postale: 28 rue du Sud- cS 66336
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59379
Valeur totale du marché: 493 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 032-094163 (2023-02-09)
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