Objet Champ d'application du marché
Titre: mission contrôle de décence des logements
2022-12
Produits/services: Services de logement📦
Brève description: l'Accord-Cadre porte sur : Mission de contrôle de décence des logements
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de logement📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“mission de contrôle de décence des logements. La mission est de réaliser pour la Caf du Nord des diagnostics vérifiant les critères de décence des logements” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 1er février 2023. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite deux (2) fois,...”
Description des renouvellements
la durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 1er février 2023. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite deux (2) fois, pour une période d'un (1) an, soit une durée maximale de trois (3) ans
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-13
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“si le candidat estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
si le candidat estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes : Introduction d'un référé précontractuel à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature dumarché,introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du peuple belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 179-505615 (2022-09-12)
Avis d'attribution de marché (2023-02-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 493 200 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compétences
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Modalité d'exécution de la mission
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 179-505615
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-12
Titre: mission de contrôle de décence des logements
Date de conclusion du contrat: 2023-01-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: soliha hauts de france
Adresse postale: 73/73 ter Boulevard de la Moselle
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: http://hautsdefrance.soliha.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: soliha Hainaut cambresis
Adresse postale: 133 Rue des Déportés du Train de Loos
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Nom: soliha metropole nord
Adresse postale: 112 rue gustave dubled
Commune postale: Croix
Code postal: 59170
Nom: soliha douaisis
Adresse postale: 1038 rue de Douai
Commune postale: Sin-le-Noble
Code postal: 59450
Nom: soliha sambre avesnois
Adresse postale: 4 rue de la Croix
Commune postale: Maubeuge
Code postal: 59600
Nom: soliha flandres
Adresse postale: 28 rue du Sud- cS 66336
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59379
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 450 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 493 200 💰
Source: OJS 2023/S 032-094163 (2023-02-09)