mise en place du vote électronique aux élections de la Commission Consultative Paritaire Départementale (Ccpd)

Département de la Seine Maritime

en application des dispositions des articles R.421-27 et suivants du Casf, le département de la Seine-Maritime organise en 2023 les élections professionnelles des assistants maternels et assistants familiaux en activité sur son territoire. Dans le cadre du renouvellement de la Ccpd, le Département souhaite se doter d'une solution informatique permettant aux assistants maternels et familiaux de voter électroniquement par internet en respect des dispositions du décret no 2014-793 du 9 juillet 2014

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-21 Avis de marché
2023-01-10 Informations complémentaires
2023-05-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux logiciels
Numéro de référence: 202211141555
Brève description:
“en application des dispositions des articles R.421-27 et suivants du Casf, le département de la Seine-Maritime organise en 2023 les élections...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux logiciels 📦
Lieu d'exécution
NUTS region: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la seine maritime
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin, Cs 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: +33 235035555 📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-21 📅
Date limite de soumission: 2023-01-23 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-714382
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 248-714382 (2022-12-21)
Informations complémentaires (2023-01-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-10 📅
Date limite de soumission: 2023-01-27 📅
Date de publication: 2023-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 010-025104
Se réfère à l'avis: 2022/S 248-714382
Numéro JO-S: 10
Source: OJS 2023/S 010-025104 (2023-01-10)
Avis d'attribution de marché (2023-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 20 176 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-30 📅
Date de publication: 2023-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 105-327183
Numéro JO-S: 105
Source: OJS 2023/S 105-327183 (2023-05-30)
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