en application des dispositions des articles R.421-27 et suivants du Casf, le département de la Seine-Maritime organise en 2023 les élections professionnelles des assistants maternels et assistants familiaux en activité sur son territoire. Dans le cadre du renouvellement de la Ccpd, le Département souhaite se doter d'une solution informatique permettant aux assistants maternels et familiaux de voter électroniquement par internet en respect des dispositions du décret no 2014-793 du 9 juillet 2014
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise en place du vote électronique aux élections de la Commission Consultative Paritaire Départementale (Ccpd)
202211141555”
Produits/services: Services relatifs aux logiciels📦
Brève description:
“en application des dispositions des articles R.421-27 et suivants du Casf, le département de la Seine-Maritime organise en 2023 les élections...”
Brève description
en application des dispositions des articles R.421-27 et suivants du Casf, le département de la Seine-Maritime organise en 2023 les élections professionnelles des assistants maternels et assistants familiaux en activité sur son territoire. Dans le cadre du renouvellement de la Ccpd, le Département souhaite se doter d'une solution informatique permettant aux assistants maternels et familiaux de voter électroniquement par internet en respect des dispositions du décret no 2014-793 du 9 juillet 2014
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux logiciels📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département 76101 - rouen Cedex
Description du marché:
“en application des dispositions des articles R.421-27 et suivants du Casf, le département de la Seine-Maritime organise en 2023 les élections...”
Description du marché
en application des dispositions des articles R.421-27 et suivants du Casf, le département de la Seine-Maritime organise en 2023 les élections professionnelles des assistants maternels et assistants familiaux en activité sur son territoire. Dans le cadre du renouvellement de la Ccpd, le Département souhaite se doter d'une solution informatique permettant aux assistants maternels et familiaux de voter électroniquement par internet en respect des dispositions du décret no 2014-793 du 9 juillet 2014
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les candidats sont invités à proposer une offre pour deux propositions supplémentaires éventuelles non obligatoires”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-24
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): département de la Seine-Maritime
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 248-714382 (2022-12-21)
Informations complémentaires (2023-01-10)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 248-714382
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-01-23 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-27 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 24/01/2023 à 12h00lieu: Département de la Seine-Maritime
Nouvelle valeur
Texte: date: 30/01/2023 à 16h00
Source: OJS 2023/S 010-025104 (2023-01-10)
Avis d'attribution de marché (2023-05-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20 176 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département 76101 Rouen Cedex
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options: deux prestations complémentaires
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 248-714382
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-94
Date de conclusion du contrat: 2023-03-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: gedivote
Adresse postale: 17 Rue Du Chemin Vert
Commune postale: Saint-Maur-des-Fosses
Code postal: 94100
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 176 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 105-327183 (2023-05-30)