mise en place du vote électronique aux élections de la Commission Consultative Paritaire Départementale (Ccpd)

Département de la Seine Maritime

en application des dispositions des articles R.421-27 et suivants du Casf, le département de la Seine-Maritime organise en 2023 les élections professionnelles des assistants maternels et assistants familiaux en activité sur son territoire. Dans le cadre du renouvellement de la Ccpd, le Département souhaite se doter d'une solution informatique permettant aux assistants maternels et familiaux de voter électroniquement par internet en respect des dispositions du décret no 2014-793 du 9 juillet 2014

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-21 Avis de marché
2023-01-10 Informations complémentaires
2023-05-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-12-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: departement de la seine maritime
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin, Cs 56101
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76101
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235035555 📞
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Fax: +33 235035542 📠
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“mise en place du vote électronique aux élections de la Commission Consultative Paritaire Départementale (Ccpd) 202211141555”
Produits/services: Services relatifs aux logiciels 📦
Brève description:
“en application des dispositions des articles R.421-27 et suivants du Casf, le département de la Seine-Maritime organise en 2023 les élections...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux logiciels 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département 76101 - rouen Cedex
Description du marché:
“en application des dispositions des articles R.421-27 et suivants du Casf, le département de la Seine-Maritime organise en 2023 les élections...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options
Description des options:
“les candidats sont invités à proposer une offre pour deux propositions supplémentaires éventuelles non obligatoires”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-23 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-24 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): département de la Seine-Maritime

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 248-714382 (2022-12-21)
Informations complémentaires (2023-01-10)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 248-714382

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-01-23 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-27 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 24/01/2023 à 12h00lieu: Département de la Seine-Maritime
Nouvelle valeur
Texte: date: 30/01/2023 à 16h00
Source: OJS 2023/S 010-025104 (2023-01-10)
Avis d'attribution de marché (2023-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20 176 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département 76101 Rouen Cedex
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options: deux prestations complémentaires

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 248-714382

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023-94
Date de conclusion du contrat: 2023-03-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: gedivote
Adresse postale: 17 Rue Du Chemin Vert
Commune postale: Saint-Maur-des-Fosses
Code postal: 94100
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 176 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 105-327183 (2023-05-30)