l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande tel que défini aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, traité à prix unitaires, avec un opérateur économique par lot et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum établi en valeur, pour chacun des lots, sur la durée totale de l'accord-cadre :Lot 1 : estimation 45 millions d'euros Ht et maximum de 60 000 000.Lot 2 : estimation 45 millions d'euros Ht et maximum de 60 000 000.Lot 3 : estimation 20 millions d'euros Ht et maximum de 35 000 000
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise en place de solutions de sureté électronique destinées à la sécurisation des biens et des personnes
2022-20”
Produits/services: Système de surveillance vidéo📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande tel que défini aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de...”
Brève description
l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande tel que défini aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, traité à prix unitaires, avec un opérateur économique par lot et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum établi en valeur, pour chacun des lots, sur la durée totale de l'accord-cadre :Lot 1 : estimation 45 millions d'euros Ht et maximum de 60 000 000.Lot 2 : estimation 45 millions d'euros Ht et maximum de 60 000 000.Lot 3 : estimation 20 millions d'euros Ht et maximum de 35 000 000
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Valeur estimée hors TVA: EUR 155 000 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“les candidats pourront répondre à un ou plusieurs lots et pourront être attributaires d'un ou plusieurs lots dans la limite suivante: les candidats ayant...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
les candidats pourront répondre à un ou plusieurs lots et pourront être attributaires d'un ou plusieurs lots dans la limite suivante: les candidats ayant répondus au lot 1 ne pourront pas soumettre une offre directement et indirectement pour le lot 2.Les offres présentées pour le lot 2 seront automatiquement déclarées irrégulières si le candidat a également déposé une offre pour le lot 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vidéoprotection de voie publique secteur nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Système de surveillance vidéo📦
Produits/services supplémentaires: Installation de dispositifs de sécurité📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“vidéoprotection de voie publique secteur nord. Le détail des prestations figure au Cctp propre au lot 1” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période d'1 an à compter de sa notification, reconductible 3 fois pour 1 an, soit une durée totale de 4 ans.La...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période d'1 an à compter de sa notification, reconductible 3 fois pour 1 an, soit une durée totale de 4 ans.La reconduction est tacite. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de ne pas reconduire l'accord-cadre à chaque date anniversaire et en informera le Titulaire par lettre Rar, en respectant un préavis de 2 mois avant le terme de l'accord-cadre
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en cas d'éventuels achats complémentaires, le Pouvoir Adjudicateur pourra recourir aux avenants dans les cas énumérés aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du...”
Description des options
en cas d'éventuels achats complémentaires, le Pouvoir Adjudicateur pourra recourir aux avenants dans les cas énumérés aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“clause d'insertion sociale prévue au Ccap.Note inférieure à 50/100 sur le critère technique équivaut à une note éliminatoire”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vidéoprotection de voie publique secteur sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“vidéoprotection de voie publique secteur sud. Le détail des prestations figure au Cctp propre au lot 2” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sécurisation bâtimentaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“sécurisation bâtimentaire. Le détail des prestations techniques est décrit au Cctp propre au lot 3” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration du candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration du candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-06
17:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): seine et Yvelines Numérique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr -L'Accord-Cadre contient une clause d'insertion sociale (article 3.5 du Ccap).Les offres obtenant une note inférieure à 50/100 sur le critère technique seront éliminées et considérées comme irrégulières pour les trois lots
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-De-France”
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
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Source: OJS 2022/S 228-656847 (2022-11-21)
Informations complémentaires (2022-12-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 15 bis avenue du Centre
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 228-656847
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-01-06 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-09 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 06/01/2023 17h30lieu: Seine et Yvelines Numérique
Nouvelle valeur
Texte: date: 09/01/2023 à 14h00lieu: Seine et Yvelines Numérique
Source: OJS 2022/S 241-694241 (2022-12-09)