la commune d'istres souhaite poursuivre les services de conciergerie de ville mise en place depuis 2020.Afin de réaliser des économies d'échelle, la collectivité et la Base Aérienne 125 ont convenu, après approbation de leurs organes délibérants respectifs, de s'associer pour grouper leurs achats en prestations de services de conciergerie.Il a donc été décidé de constituer, conformément aux dispositions de l'article L.2113-1 1° du code de la commande publique, un groupement de commandes, dont les modalités de fonctionnement sont déterminées dans la convention constitutive jointe au dossier de consultation des entreprises.Il s'agit d'un groupement de commandes dans lequel le coordinateur (la Ville d'istres) sera chargé, outre la procédure de passation, de signer le marché et de le notifier au nom de l'ensemble des membres du groupement (Ville et Base Aérienne 125), chaque membre du groupement assurant, pour ce qui le concerne, la bonne exécution du marché avec son propre budget
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-12-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conciergerie
Brève description:
la commune d'istres souhaite poursuivre les services de conciergerie de ville mise en place depuis 2020.Afin de réaliser des économies d'échelle, la collectivité et la Base Aérienne 125 ont convenu, après approbation de leurs organes délibérants respectifs, de s'associer pour grouper leurs achats en prestations de services de conciergerie.Il a donc été décidé de constituer, conformément aux dispositions de l'article L.2113-1 1° du code de la commande publique, un groupement de commandes, dont les modalités de fonctionnement sont déterminées dans la convention constitutive jointe au dossier de consultation des entreprises.Il s'agit d'un groupement de commandes dans lequel le coordinateur (la Ville d'istres) sera chargé, outre la procédure de passation, de signer le marché et de le notifier au nom de l'ensemble des membres du groupement (Ville et Base Aérienne 125), chaque membre du groupement assurant, pour ce qui le concerne, la bonne exécution du marché avec son propre budget
la commune d'istres souhaite poursuivre les services de conciergerie de ville mise en place depuis 2020.Afin de réaliser des économies d'échelle, la collectivité et la Base Aérienne 125 ont convenu, après approbation de leurs organes délibérants respectifs, de s'associer pour grouper leurs achats en prestations de services de conciergerie.Il a donc été décidé de constituer, conformément aux dispositions de l'article L.2113-1 1° du code de la commande publique, un groupement de commandes, dont les modalités de fonctionnement sont déterminées dans la convention constitutive jointe au dossier de consultation des entreprises.Il s'agit d'un groupement de commandes dans lequel le coordinateur (la Ville d'istres) sera chargé, outre la procédure de passation, de signer le marché et de le notifier au nom de l'ensemble des membres du groupement (Ville et Base Aérienne 125), chaque membre du groupement assurant, pour ce qui le concerne, la bonne exécution du marché avec son propre budget
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conciergerie📦
Code CPV supplémentaire: Services de conciergerie📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-12-08 📅
Date limite de soumission: 2023-01-27 📅
Date de publication: 2022-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 240-693092
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm -Sur le territoire de la Ville d'istres y compris Entressen.13800 Istres
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm -Sur le territoire de la Ville d'istres y compris Entressen.13800 Istres
Objet Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1, Esplanade Bernardin Laugier 13808 - istres
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdictionde soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique(partie F1 du formulaire Dc1) ;- en cas de candidature groupée, la désignation du mandataire du groupement et l'indication de sonhabilitation à représenter les membres du groupement (partie G du formulaire Dc1)Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant :- qu'il est en règle au regard de l'article R.324-4 du code du travail,à savoir que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.143-3, L 143-5 et L 620-3 du Code du Travail ou des règles équivalentes dans les pays auxquels ils sont rattaché- du respect de l'égalité professionnelle entre hommes et femmes- qu'il veille à ce que ses salariés ou toutes autres personnes sur lesquelles il exerce une autorité hiérarchique ou un pouvoir de direction (loi no2021-1109 du 24 août 2021) :*S'Abstiennent de manifester leurs opinions politiques ou religieuses,*traitent de façon égale toutes les personnes, en particulier les usagers du service,*respectent la liberté de conscience et la dignité de ces personnes
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdictionde soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique(partie F1 du formulaire Dc1) ;- en cas de candidature groupée, la désignation du mandataire du groupement et l'indication de sonhabilitation à représenter les membres du groupement (partie G du formulaire Dc1)Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant :- qu'il est en règle au regard de l'article R.324-4 du code du travail,à savoir que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.143-3, L 143-5 et L 620-3 du Code du Travail ou des règles équivalentes dans les pays auxquels ils sont rattaché- du respect de l'égalité professionnelle entre hommes et femmes- qu'il veille à ce que ses salariés ou toutes autres personnes sur lesquelles il exerce une autorité hiérarchique ou un pouvoir de direction (loi no2021-1109 du 24 août 2021) :*S'Abstiennent de manifester leurs opinions politiques ou religieuses,*traitent de façon égale toutes les personnes, en particulier les usagers du service,*respectent la liberté de conscience et la dignité de ces personnes
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1-Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût (nom): 2-Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 35
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Informations sur les délais d'introduction des recours
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Source: OJS 2022/S 240-693092 (2022-12-08)
Avis d'attribution de marché (2023-03-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 155 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-03-29 📅
Date de publication: 2023-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 066-196284
Se réfère à l'avis: 2022/S 240-693092
Numéro JO-S: 66
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1, Esplanade Bernardin Laugier 13808 Istres
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-28 📅
Nom: presto Cosy
Adresse postale: 2 rue des échelles
Commune postale: Saint-Egrève
Code postal: 38120
Pays: France 🇫🇷 Isère
🏙️
Valeur totale du marché: 155 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 066-196284 (2023-03-29)