la présente procédure concerne l'exécution de la ligne " Navette Entreprise " du réseau Transp'Or & MobilitésLieu(X) d'exécution :Territoire du Pays de l'orla mise en service prévisionnelle de la ligne est prévue en avril 2022.Les véhicules utilisés dans le cadre de l'exécution du marché sont, dans le cadre de l'offre de base, des véhicules équipés d'une motorisation " propre " type Gnv.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum par période de 150 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise En Place De La Navette Entreprises Sur Le Reseau Transp'Or Mobilites
M2022-05 Trt”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“la présente procédure concerne l'exécution de la ligne " Navette Entreprise " du réseau Transp'Or & MobilitésLieu(X) d'exécution :Territoire du Pays de...”
Brève description
la présente procédure concerne l'exécution de la ligne " Navette Entreprise " du réseau Transp'Or & MobilitésLieu(X) d'exécution :Territoire du Pays de l'orla mise en service prévisionnelle de la ligne est prévue en avril 2022.Les véhicules utilisés dans le cadre de l'exécution du marché sont, dans le cadre de l'offre de base, des véhicules équipés d'une motorisation " propre " type Gnv.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum par période de 150 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“la présente procédure concerne l'exécution de la ligne " Navette Entreprise " du réseau Transp'Or & MobilitésLieu(X) d'exécution :Territoire du Pays de...”
Description du marché
la présente procédure concerne l'exécution de la ligne " Navette Entreprise " du réseau Transp'Or & MobilitésLieu(X) d'exécution :Territoire du Pays de l'orla mise en service prévisionnelle de la ligne est prévue en avril 2022.Les véhicules utilisés dans le cadre de l'exécution du marché sont, dans le cadre de l'offre de base, des véhicules équipés d'une motorisation " propre " type Gnv.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum par période de 150 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché entre en vigueur à compter de sa notification. La durée initiale est de 1 an, il pourra être reconduit 1 fois et prendra fin en tout état de cause...”
Description des renouvellements
le marché entre en vigueur à compter de sa notification. La durée initiale est de 1 an, il pourra être reconduit 1 fois et prendra fin en tout état de cause le 04/04/2024- minuit
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.-attestation d'inscription au registre des transports des transporteurs routiers de personnes tenu par les services de l'état tel que défini par le code des transports article R3113-8 (licence de transport ou la preuve de demande d'inscription au registre si inférieure à 3 mois).-attestation de capacité professionnelle à l'exercice de transporteur routier de voyageur
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“application des dispositions des articles L1421-1 à L1422-6 du code des transports code des Transports - toute entreprise de transport public de personnes...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
application des dispositions des articles L1421-1 à L1422-6 du code des transports code des Transports - toute entreprise de transport public de personnes établie sur le territoire national doit être inscrite à un registre tenu par l'autorité administrative compétente de l'etat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le présent marché intègre des clauses environnementales et sociales qui concernent la qualité des prestations, les préoccupations humaines et...”
Conditions d'exécution du contrat
le présent marché intègre des clauses environnementales et sociales qui concernent la qualité des prestations, les préoccupations humaines et professionnelles ainsi que plus généralement les processus dans lesquels sont réalisées les prestations.Le prestataire devra se rendre disponible dès la notification de l'appel d'offre, à minima 15 jours avant la mise en service des lignes, pour organiser la mise en oeuvre de la ligne et le flocage des véhicules
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mauguio
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com -Les sous-critères retenus pour le jugement des offres et les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définis dans le règlement de la consultation. Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus:http://www.midilibre-marchespublics.com. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.Demandes de renseignements : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'Acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite deremise des plis.Le nombre de solutions variantes est limité à 2 variantes
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2022/S 013-029629 (2022-01-14)
Avis d'attribution de marché (2022-04-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 013-029629
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M2022-05 Trt
Date de conclusion du contrat: 2022-04-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: odya / Autocars Raoux
Adresse postale: zac des Balarucs
Commune postale: Caumont-sur-Durance
Code postal: 84510
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
“accord-Cadre à bons de commande Montant maximum par période 150 000 euro(s) HtLa consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme...”
accord-Cadre à bons de commande Montant maximum par période 150 000 euro(s) HtLa consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 072-193157 (2022-04-07)