Mise en place d'un outil de gestion des factures dématérialisées

Maisons et cités (59)

L'accord-cadre a pour objet la mise en place d'une solution permettant à Maisons et Cités et Maisons et Cités Accession de pouvoir gérer le flux actuel de factures de ses fournisseurs (actuellement intégralement en mode papier) tout en amorçant de façon progressive le virage imposé aux entreprises travaillant en B2B par l'obligation fiscale à horizon du 01 janvier 2026.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Neovacom

Qui ?

• Maisons et cités (59)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-20	Avis de marché
2023-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels comptables
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels comptables 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels comptables 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Maisons et Cités (59)
Adresse postale: 167 rue des Foulons, CS60049
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: https://www.maisonsetcites.fr 🌏
Courrier électronique: luis.calpe@maisonsetcites.fr 📧
Téléphone: +33 327998585 📞
Fax: +33 327998599 📠
URL des documents: https://www.maisonsetcites.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: https://www.maisonsetcites.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-20 📅
Date limite de soumission: 2022-05-23 📅
Date de publication: 2022-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 080-215705
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Il s'agit d'un appel à candidatures. Le dossier de consultation relatif à la phase de candidatures est téléchargeable sur le profil acheteur de Maisons et Cités. Le dossier de consultation relatif à la phase offre ne sera transmis qu'ultérieurement, uniquement aux candidats admis à déposer une offre. Le présent accord-cadre est conclu en application du Code de la commande publique. L'accord-cadre est à bons de commande selon les articles L. 2125-1-1 et R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 520 000,00 EUR H.T. pour la durée totale maximale de 4 ans de l'accord-cadre en cas de triple reconduction tacite : - Période initiale d'un an : sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 EUR H.T. - 1ère période de reconduction d'un an : sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 EUR H.T. - 2ème période de reconduction d'un an : sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000 EUR H.T - 3ème période de reconduction d'un an : sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 EUR H.T Le marché est passé pour le compte du groupement de commande réunissant Maisons et Cités SA d'HLM et Maisons et Cités Accession SCIC d'HLM dans le cadre des dispositions de l'article L. 2113-6 et suivants du Code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 245 000 EUR 💰
Brève description:

Mise en place d'une solution permettant à Maisons et Cités et Maisons et Cités Accession de pouvoir gérer le flux actuel de factures de ses fournisseurs (actuellement intégralement en mode papier).La solution prévoit également un archivage à valeur probante des factures pour une période de 10 ans.

Valeur estimée hors TVA: 245 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit 3 (TROIS) fois, de manière tacite, sans dépasser une durée maximum de 4 ans. Le titulaire ou le groupement d'entreprise ne pourra pas refuser ces reconductions.

Description des options:

Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de compétence de Maisons et Cités et Maisons et Cités accessions (département du Nord et du Pas-de-Calais) et au sein des locaux du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

- Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat accompagnée du pouvoir de la personne habilitée à signer : Version en vigueur, complétée obligatoirement, ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il pourra prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur ;

- L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité ;

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Pour chacune des références fournies, le nombre de factures gérées par an, l'ERP intégré doivent être précisés. Si les références concernent des Entreprises Sociales de l'Habitat il convient de préciser le nombre de logements gérés.

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

- Les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de la prestation ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

-Capacités techniques et professionnelles des candidats en lien avec l'objet de l'accord-cadre (hors références) : 40% ;

-Qualité des références présentées par les opérateurs économiques: 40 % ;

-Capacités économiques et financières des candidats en lien avec l'objet de l'accord-cadre : 20%

Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Maisons et Cités Accession SCIC d'HLM
Adresse postale: 167 Rue des Foulons
Pays: Nord 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Point de contact: Luis CALPE
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.maisonsetcites.fr/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2025 en cas de triple reconduction tacite de l'accord-cadre.

Le présent accord-cadre est conclu en application du Code de la commande publique.

L'accord-cadre est à bons de commande selon les articles L. 2125-1-1 et R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique.

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 520 000,00 EUR H.T. pour la durée totale maximale de 4 ans de l'accord-cadre en cas de triple reconduction tacite :

- Période initiale d'un an : sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 EUR H.T.

- 1ère période de reconduction d'un an : sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 EUR H.T.

- 2ème période de reconduction d'un an : sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000 EUR H.T

- 3ème période de reconduction d'un an : sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 EUR H.T

Le marché est passé pour le compte du groupement de commande réunissant Maisons et Cités SA d'HLM et Maisons et Cités Accession SCIC d'HLM dans le cadre des dispositions de l'article L. 2113-6 et suivants du Code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe duTribunal Judiciaire de Lille
Source: OJS 2022/S 080-215705 (2022-04-20)

Avis d'attribution de marché (2023-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-19 📅
Date de publication: 2023-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 017-047045
Se réfère à l'avis: 2022/S 080-215705
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu en application du Code de la commande publique. L'accord-cadre est à bons de commande selon les articles L. 2125-1-1 et R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 520 000,00 EUR H.T. pour la durée totale maximale de 4 ans de l'accord-cadre en cas de triple reconduction tacite : - Période initiale d'un an : sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 EUR H.T. - 1ère période de reconduction d'un an : sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 EUR H.T. - 2ème période de reconduction d'un an : sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000 EUR H.T - 3ème période de reconduction d'un an : sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 EUR H.T Le marché est passé pour le compte du groupement de commande réunissant Maisons et Cités SA d'HLM et Maisons et Cités Accession SCIC d'HLM dans le cadre des dispositions de l'article L. 2113-6 et suivants du Code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mise en place d'un outil de gestion des factures dématérialisées

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-18 📅
Nom: Neovacom
Numéro d'enregistrement national: 52344521100031
Adresse postale: 180 Avenue Prado
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 33465403500107
Nom du pouvoir adjudicateur: Maisons et Cités Accession SCIC
Numéro d'enregistrement national: 31152011800069
Contact
Adresse Internet: https://www.maisonsetcites.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu en application du Code de la commande publique.
Source: OJS 2023/S 017-047045 (2023-01-19)

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