L'accord-cadre a pour objet la mise en place d'une solution permettant à Maisons et Cités et Maisons et Cités Accession de pouvoir gérer le flux actuel de factures de ses fournisseurs (actuellement intégralement en mode papier) tout en amorçant de façon progressive le virage imposé aux entreprises travaillant en B2B par l'obligation fiscale à horizon du 01 janvier 2026.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-04-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Maisons et Cités (59)
Adresse postale: 167 rue des Foulons, CS60049
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Luis CALPE
Téléphone: +33 327998585📞
Courrier électronique: luis.calpe@maisonsetcites.fr📧
Fax: +33 327998599 📠
Région: Nord🏙️
URL: https://www.maisonsetcites.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Maisons et Cités Accession SCIC d'HLM
Adresse postale: 167 Rue des Foulons
Commune postale: Douai
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise en place d'un outil de gestion des factures dématérialisées
Produits/services: Services de développement de logiciels comptables📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la mise en place d'une solution permettant à Maisons et Cités et Maisons et Cités Accession de pouvoir gérer le flux actuel de...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la mise en place d'une solution permettant à Maisons et Cités et Maisons et Cités Accession de pouvoir gérer le flux actuel de factures de ses fournisseurs (actuellement intégralement en mode papier) tout en amorçant de façon progressive le virage imposé aux entreprises travaillant en B2B par l'obligation fiscale à horizon du 01 janvier 2026.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 245 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels comptables📦
Produits/services supplémentaires: Logiciels comptables📦
Produits/services supplémentaires: Système de facturation📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de compétence de Maisons et Cités et Maisons et Cités accessions (département du Nord et du Pas-de-Calais) et au sein des locaux du titulaire.”
Description du marché:
“Mise en place d'une solution permettant à Maisons et Cités et Maisons et Cités Accession de pouvoir gérer le flux actuel de factures de ses fournisseurs...”
Description du marché
Mise en place d'une solution permettant à Maisons et Cités et Maisons et Cités Accession de pouvoir gérer le flux actuel de factures de ses fournisseurs (actuellement intégralement en mode papier).La solution prévoit également un archivage à valeur probante des factures pour une période de 10 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 245 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit 3 (TROIS) fois, de manière tacite, sans dépasser une durée maximum de 4 ans. Le titulaire ou le groupement d'entreprise...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 (TROIS) fois, de manière tacite, sans dépasser une durée maximum de 4 ans. Le titulaire ou le groupement d'entreprise ne pourra pas refuser ces reconductions.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“-Capacités techniques et professionnelles des candidats en lien avec l'objet de l'accord-cadre (hors références) : 40% ;
-Qualité des références présentées...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
-Capacités techniques et professionnelles des candidats en lien avec l'objet de l'accord-cadre (hors références) : 40% ;
-Qualité des références présentées par les opérateurs économiques: 40 % ;
-Capacités économiques et financières des candidats en lien avec l'objet de l'accord-cadre : 20%
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande...”
Description des options
Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat accompagnée du pouvoir de la personne habilitée à signer : Version en vigueur, complétée...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat accompagnée du pouvoir de la personne habilitée à signer : Version en vigueur, complétée obligatoirement, ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il pourra prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur ;
- L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Pour chacune des références fournies, le nombre de factures gérées par an, l'ERP intégré doivent être précisés. Si les références concernent des Entreprises Sociales de l'Habitat il convient de préciser le nombre de logements gérés.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de la prestation ;
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-23
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2025 en cas de triple reconduction tacite de l'accord-cadre.
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un appel à candidatures. Le dossier de consultation relatif à la phase de candidatures est téléchargeable sur le profil acheteur de Maisons et...”
Il s'agit d'un appel à candidatures. Le dossier de consultation relatif à la phase de candidatures est téléchargeable sur le profil acheteur de Maisons et Cités. Le dossier de consultation relatif à la phase offre ne sera transmis qu'ultérieurement, uniquement aux candidats admis à déposer une offre.
Le présent accord-cadre est conclu en application du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est à bons de commande selon les articles L. 2125-1-1 et R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 520 000,00 EUR H.T. pour la durée totale maximale de 4 ans de l'accord-cadre en cas de triple reconduction tacite :
- Période initiale d'un an : sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 EUR H.T.
- 1ère période de reconduction d'un an : sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 EUR H.T.
- 2ème période de reconduction d'un an : sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000 EUR H.T
- 3ème période de reconduction d'un an : sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 EUR H.T
Le marché est passé pour le compte du groupement de commande réunissant Maisons et Cités SA d'HLM et Maisons et Cités Accession SCIC d'HLM dans le cadre des dispositions de l'article L. 2113-6 et suivants du Code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe duTribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 080-215705 (2022-04-20)
Avis d'attribution de marché (2023-01-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 33465403500107
Région: Nord-Pas de Calais🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Maisons et Cités Accession SCIC
Numéro d'enregistrement national: 31152011800069
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 520 000 💰
Description
Description du marché: Mise en place d'un outil de gestion des factures dématérialisées
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 080-215705
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Mise en place d'un outil de gestion des factures dématérialisées
Date de conclusion du contrat: 2022-10-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Neovacom
Numéro d'enregistrement national: 52344521100031
Adresse postale: 180 Avenue Prado
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 520 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“L'accord-cadre est conclu en application du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est à bons de commande selon les articles L. 2125-1-1 et R. 2162-1...”
L'accord-cadre est conclu en application du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est à bons de commande selon les articles L. 2125-1-1 et R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 520 000,00 EUR H.T. pour la durée totale maximale de 4 ans de l'accord-cadre en cas de triple reconduction tacite :
- Période initiale d'un an : sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 EUR H.T.
- 1ère période de reconduction d'un an : sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 EUR H.T.
- 2ème période de reconduction d'un an : sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000 EUR H.T
- 3ème période de reconduction d'un an : sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 EUR H.T
Le marché est passé pour le compte du groupement de commande réunissant Maisons et Cités SA d'HLM et Maisons et Cités Accession SCIC d'HLM dans le cadre des dispositions de l'article L. 2113-6 et suivants du Code de la commande publique.
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Source: OJS 2023/S 017-047045 (2023-01-19)