Mise en place d'un contrat cadre pour des missions d'intérim d'insertion

SNCF Voyageurs

L’objectif de la consultation est de référencer une entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI) pour une durée ferme de 2 ans.
La consultation a également pour objectif de :
- Contribuer à la mise en œuvre de la politique RH et développement durable du Groupe SNCF (parité homme/femme, diversité, égalité des chances, intégration des personnes éloignées de l’emploi et/ou en situation de handicap),

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-21 Avis de marché
Avis de marché (2022-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel commercial ou industriel
Numéro de référence: 2021DOS1136423
Brève description:
L’objectif de la consultation est de référencer une entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI) pour une durée ferme de 2 ans. La consultation a également pour objectif de : - Contribuer à la mise en œuvre de la politique RH et développement durable du Groupe SNCF (parité homme/femme, diversité, égalité des chances, intégration des personnes éloignées de l’emploi et/ou en situation de handicap),
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel commercial ou industriel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Voyageurs
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: yannick.pontzeele@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 762017397 📞
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-21 📅
Date limite de soumission: 2022-03-21 📅
Date de publication: 2022-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 040-104737
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre est d’un montant de 1 100 000€ HT et La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre/lot est d’un montant de 1 320 000 € HT

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L’objectif de la consultation est de référencer une entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI) pour une durée ferme de 2 ans.
La consultation a également pour objectif de :
- Contribuer à la mise en œuvre de la politique RH et développement durable du Groupe SNCF (parité homme/femme, diversité, égalité des chances, intégration des personnes éloignées de l’emploi et/ou en situation de handicap),
Les besoins porteront essentiellement sur des besoins liés aux métiers de la relation client : vendeurs, agents d’accueil, agents logistiques, hôtesse, secrétaire, agent logistique, employé administratif, …
En fonction des postes tenus, des primes peuvent être rajoutées.
Les accords signés à l’issue de cette consultation ne comprendront pas de clause d’engagement de volumes.
Valeur estimée hors TVA: 1 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:
La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre est d’un montant de 1 100 000€ HT et La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre/lot est d’un montant de 1 320 000 € HT
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région haut de France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :
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- Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Convention de reconnaissance du statut d'entreprise temporaire d'insertion
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
conformément au décret n°2015-1884 du 29 décembre 2015 et en application de l'article L 1251-50 du code du travail , la caution financière en cours de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les taux de refacturation sont fermes
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Voyageurs.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Date d'envoi des invitations: 2022-03-28 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 519 037 584 08713
Contact
Point de contact: Yannick PONTZEELE
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
SNCF Voyageurs émet cet avis de marché en son nom et pour son compte La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
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L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
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Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
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Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
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Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de services de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents.
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 040-104737 (2022-02-21)
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Région:
France Hauts-de-France
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