Mise en place d'un contrat cadre pour des missions d'intérim d'insertion

SNCF Voyageurs

L’objectif de la consultation est de référencer une entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI) pour une durée ferme de 2 ans.
La consultation a également pour objectif de :
- Contribuer à la mise en œuvre de la politique RH et développement durable du Groupe SNCF (parité homme/femme, diversité, égalité des chances, intégration des personnes éloignées de l’emploi et/ou en situation de handicap),

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-21.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-21 Avis de marché
Avis de marché (2022-02-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SNCF Voyageurs
Numéro d'enregistrement national: 519 037 584 08713
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Yannick PONTZEELE
Téléphone: +33 762017397 📞
Courrier électronique: yannick.pontzeele@sncf.fr 📧
Région: Hauts-de-France 🏙️
URL: http://www.sncf.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Communication
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en place d'un contrat cadre pour des missions d'intérim d'insertion 2021DOS1136423”
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel commercial ou industriel 📦
Brève description:
“L’objectif de la consultation est de référencer une entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI) pour une durée ferme de 2 ans. La consultation a...”    Afficher plus

1️⃣
Lieu d'exécution: Hauts-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: région haut de France
Description du marché:
“Les besoins porteront essentiellement sur des besoins liés aux métiers de la relation client : vendeurs, agents d’accueil, agents logistiques, hôtesse,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre est d’un montant de 1 100 000€ HT et La valeur maximale des prestations à...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Convention de reconnaissance du statut d'entreprise temporaire d'insertion
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”    Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“conformément au décret n°2015-1884 du 29 décembre 2015 et en application de l'article L 1251-50 du code du travail , la caution financière en cours de garantie”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les taux de refacturation sont fermes Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-21 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-03-28 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“SNCF Voyageurs émet cet avis de marché en son nom et pour son compte La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Source: OJS 2022/S 040-104737 (2022-02-21)