Mise en place d’un accord-cadre multi-attributaires pour des Prestations de collecte et de livraisons de produits alimentaires en "drive piéton" ou à domicile

La Poste

Mise en place d’un accord-cadre multi-attributaires pour des Prestations de collecte et de livraison de produits alimentaires en "drive piéton" ou à domicile pour le compte de clients des Directions Commerciales Régionales (DCR) de La Poste situées sur le territoire métropolitain.
Le traitement des données de La Poste, y compris l'hébergement, la sauvegarde et/ou la consultation devra impérativement être localisé au sein de l'Union Européenne (UE), d'un pays de l'Espace Economique Européen (EEE), d'un pays reconnu comme adéquat par l'Union Européenne. Le dossier de consultation qui sera envoyé aux opérateurs économiques sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence.
Les opérateurs retenus devront prioritairement utilisés des véhicules à faible émission de type thermique norme Euro 6 et/ou GNV/GNC et/ou Bio GNV : le dossier de consultation qui sera envoyé aux opérateurs économiques sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence.
Le marché est alloti.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-31.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-31 Avis de marché
2022-04-05 Informations complémentaires
2022-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: La poste
Numéro d'enregistrement national: 356000000
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Commune postale: 75015 PARIS 15
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 785561933 📞
Courrier électronique: alexandre.fortin@laposte.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL de participation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en place d’un accord-cadre multi-attributaires pour des Prestations de collecte et de livraisons de produits alimentaires en "drive piéton" ou à domicile”
Produits/services: Transport routier postal 📦
Brève description:
“Mise en place d’un accord-cadre multi-attributaires pour des Prestations de collecte et de livraison de produits alimentaires en "drive piéton" ou à...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de collecte et livraison de produits alimentaires pour les Drives Piétons de la zone géographique de la Direction Commerciale Régionale Ile de France”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“Mise en place d’un accord-cadre multi-attributaires pour des Prestations de collecte et de livraisons de produits alimentaires en "Drive Piéton" pour le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une durée ferme de douze (12) mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de douze (12) mois dans la...”    Afficher plus
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La Poste retiendra les 8 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options: Les options sont les reconductions telles qu’indiquées à la rubrique II.2.7.
Description
Informations complémentaires:
“Les options sont les reconductions telles qu’indiquées à la rubrique II.2.7. Ce marché sera attribué à 4 attributaires. Les modalités de mise en concurrence...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de collecte et livraison de produits alimentaires au domicile de particuliers de la zone géographique de la Direction Commerciale Régionale Ile de France”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Mise en place d'un accord-cadre multi attributaires pour des prestations de collecte et de livraisons à domicile (LAD) de produits alimentaires pour le...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“Les options sont les reconductions telles qu’indiquées à la rubrique II.2.7 Ce marché sera attribué à 4 attributaires. Les modalités de mise en concurrence...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de collecte et livraison de produits alimentaires pour les Drives Piétons de la zone géographique de la Direction Commerciale Régionale Nord-Est”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-France 🏙️
Lieu d'exécution: Grand Est 🏙️
Description du marché:
“Mise en place d’un accord-cadre multi-attributaires pour des Prestations de collecte et de livraisons de produits alimentaires en "Drive Piéton" pour le...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de collecte et livraison de produits alimentaires au domicile de particuliers de la zone géographique de la Direction Commerciale Régionale Nord-Est”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Mise en place d'un accord-cadre multi attributaires pour des prestations de collecte et de livraisons à domicile (LAD) de produits alimentaires pour le...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de collecte et livraison de produits alimentaires pour les Drives Piétons de la zone géographique de la Direction Commerciale Régionale Ouest”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire 🏙️
Lieu d'exécution: Normandie 🏙️
Lieu d'exécution: Bretagne 🏙️
Description du marché:
“Mise en place d’un accord-cadre multi-attributaires pour des Prestations de collecte et de livraisons de produits alimentaires en "Drive Piéton" pour le...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de collecte et livraison de produits alimentaires au domicile de particuliers de la zone géographique de la Direction Commerciale Régionale Ouest”
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Mise en place d'un accord-cadre multi attributaires pour des prestations de collecte et de livraisons à domicile (LAD) de produits alimentaires pour le...”    Afficher plus

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de collecte et livraison de produits alimentaires pour les Drives Piétons de la zone géographique de la Direction Commerciale Régionale Sud-Ouest”
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Lieu d'exécution: Occitanie 🏙️
Lieu d'exécution: Auvergne 🏙️
Description du marché:
“Mise en place d’un accord-cadre multi-attributaires pour des Prestations de collecte et de livraisons de produits alimentaires en "Drive Piéton" pour le...”    Afficher plus

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de collecte et livraison de produits alimentaires au domicile de particuliers de la zone géographique de la Direction Commerciale Régionale Sud-Ouest”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Mise en place d'un accord-cadre multi attributaires pour des prestations de collecte et de livraisons à domicile (LAD) de produits alimentaires pour le...”    Afficher plus

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de collecte et livraison de produits alimentaires pour les Drives Piétons de la zone géographique de la Direction Commerciale Régionale Sud-Est”
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Lieu d'exécution: Languedoc-Roussillon 🏙️
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Lieu d'exécution: Rhône-Alpes 🏙️
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Description du marché:
“Mise en place d’un accord-cadre multi-attributaires pour des Prestations de collecte et de livraisons de produits alimentaires en "Drive Piéton" pour le...”    Afficher plus

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de collecte et livraison de produits alimentaires au domicile de particuliers de la zone géographique de la Direction Commerciale Régionale Sud-Est”
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Mise en place d'un accord-cadre multi attributaires pour des prestations de collecte et de livraisons à domicile (LAD) de produits alimentaires pour le...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d’identification 2/...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le critère est applicable à tous les lots. 1) Pérennité financière (critère pondéré à 30%) Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les critères sont applicables à tous les lots et seront analysés lot par lot. 1) Références clients (critère pondéré à 40%) Le candidat présentera trois...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“De plus, il est précisé qu'une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature: - en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs...”    Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“• Financement du marché par les ressources propres de La Poste. • La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire .
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat devra justifier de son inscription soit au registre des transporteurs routiers publics, soit au registre des commissionnaires de transports.”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 40
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-15 9:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/). La demande de participation...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire PARIS
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 067-178578 (2022-03-31)
Informations complémentaires (2022-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en place d’un accord-cadre multi-attributaires pour des Prestations de collecte et de livraisons de produits alimentaires en "drive piéton" ou à domicile;”
Brève description:
“Mise en place d’un accord-cadre multi-attributaires pour des Prestations de collecte et de livraison de produits alimentaires en "drive piéton" ou à...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 067-178578

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-04-15 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-04-19 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2022/S 070-187776 (2022-04-05)
Avis d'attribution de marché (2022-12-21)
Objet
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Produits/services supplémentaires: Transport routier postal 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché: Réassort de drives piéton et livraison à domicile de denrées alimentaires
Informations sur les options
Description des options: Les options sont les reconductions
Description
Description du marché: Réassort de drives piétons et livraison à domicile de denrées alimentaires

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 067-178578

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1 à 10
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 1, 3, 5, 9

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 1, 2, 7, 8

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10

5️⃣

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ). La demande de participation...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 248-718108 (2022-12-21)