mise en page des publications scientifiques (posters scientifiques, synthèses) de Santé publique France

Santé publique France

mise en page des publications scientifiques de Santé publique France. Les prestations à réaliser concernent : - la mise en page de posters scientifiques de Santé publique France, - la mise en page des " Synthèses " de Santé publique France,

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Transfaire

Qui ?

• Santé publique France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de composition › Services de conception graphique

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-07	Avis de marché
2022-05-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Numéro de référence: 2022-03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception graphique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: santé publique France
Adresse postale: 12 rue du Val d'osne
Code postal: 94415
Commune postale: Saint-Maurice Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.santepubliquefrance.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@santepubliquefrance.fr 📧
Téléphone: +33 171801608 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1977102&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1977102&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-07 📅
Date limite de soumission: 2022-03-18 📅
Date de publication: 2022-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 030-076219
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
l'Ouverture des offres n'est pas publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations à réaliser dans le cadre du marché concernent :? la mise en forme (conception graphique, création de tableaux / figures / cartes, mise en page) les synthèses et les posters scientifiques, en français et en anglais ; ? la fourniture des documents destinés à être mis en ligne sur le site internet de Santé publique France (documents numériques) et, de manière très occasionnelle, à être imprimés sur papier ; ? de garantir l'accessibilité minimale des documents aux publics en situation de handicap- la mise en page de posters scientifiques de Santé publique France,- la mise en page des " Synthèses " de Santé publique France,

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord cadre est conclu pour une durée de 24mois, à compter de la notification au Titulaire. Il est renouvelable une fois par tacite reconduction, par période de 24 mois sans que la durée globale du marché ne puisse excéder 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande sans engagement sur montant minimum de commande et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) HT pour une durée de deux ans. Il convient de préciser que le montant maximal susceptible d'être commandé n'est ni une estimation, ni une information sur la consommation réelle du marché. Ce montant n'est qu'un seuil au bout duquel le marché prendra obligatoirement fin, qu'il soit ou non arrivé à son échéance

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: l'Ouverture des offres n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Martine Drouin
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1977102&orgAcronyme=h8j 🌏
Adresse Internet: https://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

indemnisation des soumissionnaires : Suite à l'analyse des offres et selon la qualité du travail fourni les soumissionnaires non retenus classés à la 2ème et 3ème place pourront être indemnisés jusqu'à 500 euro(s) HT (600 euro(s) (T.T.C.))

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. Un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L.551-13 à L551-23 et R.551-7 à R551-10 du Code de justice administrative, peut être introduit au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat. Le recours de plein contentieux contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 030-076219 (2022-02-07)

Avis d'attribution de marché (2022-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-30 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-300666
Se réfère à l'avis: 2022/S 030-076219
Numéro JO-S: 107

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations à réaliser dans le cadre du marché concernent :la mise en forme (conception graphique, création de tableaux / figures / cartes, mise en page) les synthèses et les posters scientifiques, en français et en anglais ; la fourniture des documents destinés à être mis en ligne sur le site internet de Santé publique France (documents numériques) et, de manière très occasionnelle, à être imprimés sur papier ; de garantir l'accessibilité minimale des documents aux publics en situation de handicap- la mise en page de posters scientifiques de Santé publique France,- la mise en page des " Synthèses " de Santé publique France,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Compétences de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-09 📅
Nom: transfaire
Adresse postale: avenue du général Leclerc
Commune postale: Turriers
Code postal: 04250
Pays: France 🇫🇷
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2022/S 107-300666 (2022-05-30)

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