mise en page des publications scientifiques de Santé publique France. Les prestations à réaliser concernent : - la mise en page de posters scientifiques de Santé publique France, - la mise en page des " Synthèses " de Santé publique France,
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise en page des publications scientifiques (posters scientifiques, synthèses) de Santé publique France
2022-03”
Produits/services: Services de conception graphique📦
Brève description:
“mise en page des publications scientifiques de Santé publique France. Les prestations à réaliser concernent : - la mise en page de posters scientifiques de...”
Brève description
mise en page des publications scientifiques de Santé publique France. Les prestations à réaliser concernent : - la mise en page de posters scientifiques de Santé publique France, - la mise en page des " Synthèses " de Santé publique France,
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“les prestations à réaliser dans le cadre du marché concernent :? la mise en forme (conception graphique, création de tableaux / figures / cartes, mise en...”
Description du marché
les prestations à réaliser dans le cadre du marché concernent :? la mise en forme (conception graphique, création de tableaux / figures / cartes, mise en page) les synthèses et les posters scientifiques, en français et en anglais ; ? la fourniture des documents destinés à être mis en ligne sur le site internet de Santé publique France (documents numériques) et, de manière très occasionnelle, à être imprimés sur papier ; ? de garantir l'accessibilité minimale des documents aux publics en situation de handicap- la mise en page de posters scientifiques de Santé publique France,- la mise en page des " Synthèses " de Santé publique France,
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est conclu pour une durée de 24mois, à compter de la notification au Titulaire. Il est renouvelable une fois par tacite reconduction, par...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre est conclu pour une durée de 24mois, à compter de la notification au Titulaire. Il est renouvelable une fois par tacite reconduction, par période de 24 mois sans que la durée globale du marché ne puisse excéder 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande sans engagement sur montant minimum de commande et avec un montant maximum de 100 000...”
Conditions d'exécution du contrat
il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande sans engagement sur montant minimum de commande et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) HT pour une durée de deux ans. Il convient de préciser que le montant maximal susceptible d'être commandé n'est ni une estimation, ni une information sur la consommation réelle du marché. Ce montant n'est qu'un seuil au bout duquel le marché prendra obligatoirement fin, qu'il soit ou non arrivé à son échéance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des offres n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“indemnisation des soumissionnaires : Suite à l'analyse des offres et selon la qualité du travail fourni les soumissionnaires non retenus classés à la 2ème...”
indemnisation des soumissionnaires : Suite à l'analyse des offres et selon la qualité du travail fourni les soumissionnaires non retenus classés à la 2ème et 3ème place pourront être indemnisés jusqu'à 500 euro(s) HT (600 euro(s) (T.T.C.))
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. Un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L.551-13 à L551-23 et R.551-7 à R551-10 du Code de justice administrative, peut être introduit au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat. Le recours de plein contentieux contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 030-076219 (2022-02-07)
Avis d'attribution de marché (2022-05-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Description
Description du marché:
“les prestations à réaliser dans le cadre du marché concernent :la mise en forme (conception graphique, création de tableaux / figures / cartes, mise en...”
Description du marché
les prestations à réaliser dans le cadre du marché concernent :la mise en forme (conception graphique, création de tableaux / figures / cartes, mise en page) les synthèses et les posters scientifiques, en français et en anglais ; la fourniture des documents destinés à être mis en ligne sur le site internet de Santé publique France (documents numériques) et, de manière très occasionnelle, à être imprimés sur papier ; de garantir l'accessibilité minimale des documents aux publics en situation de handicap- la mise en page de posters scientifiques de Santé publique France,- la mise en page des " Synthèses " de Santé publique France,
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Compétences de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 030-076219
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-03
Titre:
“mise en pages des publications scientifiques de Santé publique France (posters scientifiques et synthèses)”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: transfaire
Adresse postale: avenue du général Leclerc
Commune postale: Turriers
Code postal: 04250
Pays: France 🇫🇷
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Source: OJS 2022/S 107-300666 (2022-05-30)