Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise en oeuvre des Mesures d'accompagnement Social Personnalisé (Masp) pour le département de Loir-Et-Cher
2022-0035”
Produits/services: Services sociaux administratifs📦
Brève description:
“mise en oeuvre des Mesures d'accompagnement Social Personnalisé (Masp) pour le département de Loir-Et-Che”
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services sociaux administratifs📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du département 41020 - blois
Description du marché:
“mise en oeuvre des Mesures d'accompagnement Social Personnalisé (Masp) pour le département de Loir-Et-Che” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché s'étendra sur la période du 14 février 2023 au 13 février 2025. Il sera renouvelable, sur décision expresse, une fois pour une durée de 24 mois,...”
Description des renouvellements
le marché s'étendra sur la période du 14 février 2023 au 13 février 2025. Il sera renouvelable, sur décision expresse, une fois pour une durée de 24 mois, ne pouvant dépasser le 13 février 2027.La décision de renouvellement se fera par écrit, 2 mois avant l'échéance, soit 13 décembre 2024
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-26
14:30 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Le présent marché a pour objet la délégation par le Conseil Départemental de Loir-Et-Cher à un prestataire de l'exercice des MASP contractuelles de gestion.Le marché s'étendra sur la période du 14 février 2023 au 13 février 2025, Il sera renouvelable une fois pour une durée de 2 ans, ne pouvant dépasser le 13 février 2027.La décision de renouvellement se fera par écrit, 2 mois avant l'échéance, soit 13 décembre 2024.Toutes les prestations commencées avant le 13 février 2023 courront jusqu'à la fin du marché en cours.Chaque délégation de mise en oeuvre d'une mesure d'accompagnement social personnalisé constitue un bon de commande
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2022/S 185-524263 (2022-09-21)
Avis d'attribution de marché (2023-02-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 666 666 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du département 41020 Blois
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 185-524263
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023ao061007
Date de conclusion du contrat: 2023-02-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: udaf De Loir Et Cher
Adresse postale: 45 avenue du Maréchal Maunoury
Commune postale: Blois
Code postal: 41000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loir-et-Cher🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 666 666 💰
“le marché est établi sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) (T.T.C.)....”
le marché est établi sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) (T.T.C.). La durée totale sera de 48 mois sans dépasser la date du 13/02/2027.Ce présent marché peut être consulté à l'adresse suivante : conseil départemental de Loir-Et-Cher, service des marchés publics, Place de la République, 41010 Blois Cedex (aux horaires d'ouverture suivants : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30)
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Source: OJS 2023/S 038-111604 (2023-02-17)