MISE EN OEUVRE DE LA FEUILLE DE ROUTE DE RENFORCEMENT DES CAPACITES DES OPERATEURS DANS LE CADRE DE LA FACILITE DIGITAL ENERGY

Agence française de développement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• RTE INTERNATIONAL

Qui ?

• Agence française de développement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-15	Avis de marché
2022-09-08	Informations complémentaires
2023-02-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Brève description:

MISE EN OEUVRE DE LA FEUILLE DE ROUTE DE RENFORCEMENT DES CAPACITES DES OPERATEURS DANS LE CADRE DE LA FACILITE DIGITAL ENERGY

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence Française de Développement
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes
Code postal: 75598
Commune postale: Paris cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.afd.fr 🌏
Courrier électronique: khellafd.ext@afd.fr 📧
Téléphone: +33 153443131 📞
Fax: +33 144879939 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-15 📅
Date limite de soumission: 2022-09-12 📅
Date de publication: 2022-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 138-394758
Numéro JO-S: 138

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description:

La mise en oeuvre opérationnelle nécessite un pilotage fort et une excellente connaissance du secteur de l'énergie et de sa digitalisation. Pour assurer une animation de haut niveau, le prestataire devra constituer et animer le comité de pilotage, animer les ateliers /webinaires/ formations (et toutes autres actions de renforcement de capacités envisagées), valoriser la matière produite et capitaliser sur les connaissances, en utilisant la plateforme Digital Energy (composante 3 de la Facilité Digital Energy) en cours de développement.

Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants

Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

Déclaration sur l'honneur : - Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés

aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique

Par ailleurs l'attributaire potentiel fournira le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait

K bis, délégation de pouvoir, attestations fiscales et sociales, attestation d'assurance, statuts...) ainsi qu'une habilitation du mandataire

par ses cotraitants en cas de groupement d'entreprises.

Situation économique et financière:

Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir: une déclaration concernant son chiffre d'affaire global et la part

affectée à des prestations de mêmes natures réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent. Chiffres d'affaires

exprimés en euro HT.

Capacité technique et professionnelle:

Références de service: - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le

montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à

défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Paris
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Présentation de la méthodologie et de l'organisation pour assurer la mission 25%
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Pertinence et adéquation de la mise en oeuvre de la planification 20%
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence et adéquation des moyens mobilisés pour mener à bien la mission 15%
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Point de contact: khellafd.ext@afd.fr
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://WWW.AFD.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Paris
Adresse postale: 7 RUE JOUY
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594546 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 138-394758 (2022-07-15)

Informations complémentaires (2022-09-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-08 📅
Date limite de soumission: 2022-09-26 📅
Date de publication: 2022-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 176-499244
Se réfère à l'avis: 2022/S 138-394758
Numéro JO-S: 176

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 176-499244 (2022-09-08)

Avis d'attribution de marché (2023-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: EGI 2022 0678
Valeur totale du marché: 479 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence Francaise de developpement
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: pelleng.ext@afd.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-17 📅
Date de publication: 2023-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 038-113155
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Le marché a été relancé en procédure avec négociation en application de l'article R2124-3 6°

Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Facilité digital energy
Informations complémentaires:

Le marché a été relancé en procédure avec négociation en application de l'article R2124-3 6°

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-16 📅
Nom: RTE International
Commune postale: Courbevoie
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 479 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Adresse Internet: www.afd.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.

- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2023/S 038-113155 (2023-02-17)

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