le marché a pour objet l'exécution de prestation de transport public intitulé navette autonomie sur le territoire de la communauté de communes Flandre Lys (Communes d'estaires, la Gorgue, Fleurbaix, Haverskerque, Laventie, Lestrem, Merville, Sailly sur la lys)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise en oeuvre d'un service de transport de navette autonomie sur le territoire de la communauté de communes Flandre Lys
2022m5”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“le marché a pour objet l'exécution de prestation de transport public intitulé navette autonomie sur le territoire de la communauté de communes Flandre Lys...”
Brève description
le marché a pour objet l'exécution de prestation de transport public intitulé navette autonomie sur le territoire de la communauté de communes Flandre Lys (Communes d'estaires, la Gorgue, Fleurbaix, Haverskerque, Laventie, Lestrem, Merville, Sailly sur la lys)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“le marché a pour objet l'exécution de prestation de transport public intitulé navette autonomie sur le territoire de la communauté de communes Flandre Lys...”
Description du marché
le marché a pour objet l'exécution de prestation de transport public intitulé navette autonomie sur le territoire de la communauté de communes Flandre Lys (Communes d'estaires, la Gorgue, Fleurbaix, Haverskerque, Laventie, Lestrem, Merville, Sailly sur la lys)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction. La durée de l'accord cadre ne pourra excéder 4 ans au total” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 1 tranche optionnelle: Service effectué par des véhicules électriques
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir le règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir le règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir le règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le titulaire doit être inscrit au registre électronique national des entreprises de transport par route, décret no85-891 du 16 août 1985 relatif aux...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le titulaire doit être inscrit au registre électronique national des entreprises de transport par route, décret no85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-06
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Marchés à tranches: 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue geoffroy saint hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue geoffroy saint hilaire Cs 62309
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2022/S 109-308431 (2022-06-03)
Avis d'attribution de marché (2022-11-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 109-308431
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022m5
Date de conclusion du contrat: 2022-10-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: tlv
Adresse postale: 9110 Bd De Tournai
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Code postal: 59650
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 220-632229 (2022-11-10)