mise en oeuvre d'actions, d'animations et de formations pratiques pour le raisonnement et la réduction de l'usage des produits phytosanitaires et la gestion différenciée en ZNA
accord-Cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour la mise en oeuvre d'actions, d'animations et de formations pratiques pour le raisonnement et la réduction de l'usage des produits phytosanitaires et la gestion différenciée en ZNA
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise en oeuvre d'actions, d'animations et de formations pratiques pour le raisonnement et la réduction de l'usage des produits phytosanitaires et la gestion...”
Titre
mise en oeuvre d'actions, d'animations et de formations pratiques pour le raisonnement et la réduction de l'usage des produits phytosanitaires et la gestion différenciée en ZNA
22 ACMN 04 SP - MB
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Produits/services: Services de formation spécialisée📦
Brève description:
“accord-Cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour la mise en oeuvre d'actions, d'animations et de formations pratiques pour le raisonnement et la...”
Brève description
accord-Cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour la mise en oeuvre d'actions, d'animations et de formations pratiques pour le raisonnement et la réduction de l'usage des produits phytosanitaires et la gestion différenciée en ZNA
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Valeur estimée hors TVA: EUR 312 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation spécialisée📦
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“le territoire du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade (Départements : 02, 59, 62 et 80)”
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la proposition d'animations, mise en oeuvre des actions (communication, évènements de sensibilisation, visites, ...) et...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet la proposition d'animations, mise en oeuvre des actions (communication, évènements de sensibilisation, visites, ...) et formations pratiques, établi sous la forme d'un accord cadre multi-attributaire à marchés subséquents. Ces marchés subséquents seront définis au fur et à mesure de l'apparition des besoins
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 312 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est passé pour une première période allant de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2023 puis reconductible 6 fois 1 an. La durée de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est passé pour une première période allant de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2023 puis reconductible 6 fois 1 an. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder 8 ans. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder 8 ans. Ces reconductions interviendront par courrier adressé aux titulaires de l'accord-cadre au moins deux mois avant le terme de la période en cours
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 3
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Accord-Cadre est passé pour une première période allant de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2023 puis reconductible 6 fois 1 an. La durée de...”
Description des options
l'Accord-Cadre est passé pour une première période allant de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2023 puis reconductible 6 fois 1 an. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder 8 ans.Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période annuelle en cours.2) la durée d'exécution court à compter de la date de notification du marché subséquent. Cette durée sera indiquée dans les pièces constitutives des marchés subséquents. Les durées respecteront les articles R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique et n'excèderont pas la date limite de validité de l'accord-cadre
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Informations complémentaires:
“accord-Cadre sans montant minimum avec un maximum de 312 000 euros HT pour la durée totale de l'accord-cadre. Au-Delà de ce plafond, le dit accord-cadre...”
Informations complémentaires
accord-Cadre sans montant minimum avec un maximum de 312 000 euros HT pour la durée totale de l'accord-cadre. Au-Delà de ce plafond, le dit accord-cadre aura épuisé ses effets.A titre indicatif, le nombre de marchés subséquents lancés peut-être estimé entre 1 et 5 par an (non contractuel). Les marchés subséquents seront lancés au fur et à mesure des besoins
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- une lettre de candidature, établie sur imprimé (Dc1 version du 1er avril 2019 ou équivalent),- l'imprimé Dc2, (Dc2 version du 1er avril 2019 ou...”
Liste et brève description des conditions
- une lettre de candidature, établie sur imprimé (Dc1 version du 1er avril 2019 ou équivalent),- l'imprimé Dc2, (Dc2 version du 1er avril 2019 ou équivalent)- l'imprimé Dc4 (Dc4 version du 1er avril 2019 ou équivalent)les formulaires Dc1, Dc2, le Dc4 si nécessaire joints au dossier ou téléchargeables sur le portail du ministère de l'economie, des Finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loien application de l'article 3 de l'ordonnance du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, le siden sian et ses Régies Noréade ne tiennent pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Cette disposition s'applique jusqu'au 31 décembre 2023
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- l'ensemble des références concernant des prestations similaires à celles projetées dans le cadre du présent marché (3 dernières années),- déclaration indiquant le matériel et l'équipement pédagogique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;-certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le financement se fera par les budgets eau, assainissement et principal du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Modalités de paiement : Le règlement...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
le financement se fera par les budgets eau, assainissement et principal du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Modalités de paiement : Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Intérêts moratoires : tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires. Le montant sera calculé conformément aux décrets no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret no2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“les groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Ils seront définis dès l'accord-cadre et pour les marchés subséquents ultérieurs. Toutefois, si...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
les groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Ils seront définis dès l'accord-cadre et pour les marchés subséquents ultérieurs. Toutefois, si l'accord-cadre est attribué à des groupements, ces groupements devront obligatoirement se transformer en groupement solidaire. Pour la bonne conduite du marché, la défaillance d'un des membres du groupement doit être compensée par son co-traitant, d'où la nécessité de groupement solidaire
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: juin 2029 (à titre indicatif)
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le correspondant du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade est M. le président du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. 2) Le déroulement de la procédure est organisé...”
le correspondant du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade est M. le président du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. 2) Le déroulement de la procédure est organisé sur procédure avec négociation passée en application des articles R.2161.21 à R.2161.23 du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés public.3) Le présent accord-cadre multi-attributaire avec marchés subséquent est conclu sans montant minimum avec un montant maximum de 312 000 euros HT sur sa durée totale en application de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique. Au-Delà de ce plafond, le dit accord-cadre aura épuisé ses effets.4) Les variantes sont autorisées pour les marchés subséquents dans la limite où elles permettent de respecter les besoins décrits au CCTP. Elles seront définies dans le cadre des marchés subséquents. Elles devront être détaillées, justifiées et chiffrées.5) S'Agissant du critère " Valeur technique de l'offre " pour 60%, il est décomposé en 3 sous-critères : SC 1 : Analyse et compréhension du cadre d'intervention (15%)- sC 2 : Offre d'outils de communication, d'animations et de formations pratiques (30%)- sC 3 : Organisation de l'entreprise et moyens humains dédiés à l'accord-cadre. Le critère " valeur technique de l'offre " est sera apprécié en fonction des éléments justificatifs précisés dans le cadre de mémoire technique.Les 3 candidats retenus seront ceux qui obtiendront les notes globales les plus élevées. Les 3 meilleures notes seront considérées comme les 3 offres économiquement les plus avantageuses et seront retenues pour l'accord-cadre (sous réserve de la réception d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres recevables). "Critères d'attribution concernant les marchés subséquents : Critère 1 : valeur technique de l'offre : 60 %, critère 2 : Prix des prestations : 40%.Le critère " valeur technique de l'offre " est décomposé en 4 sous-critères : SC 1 : " Analyse, compréhension du cadre d'intervention du marché subséquent (10%)- sC 2 : " Pertinence et originalité de la prestation proposée (30%)- sC 3 : Mise en relation avec les enjeux " eau potable " et/ou " grand cycle de l'eau " (10%)- sc4 : Délais de réalisation (10%). L'Ensemble des éléments techniques attendus seront communiqués lors de chaque marché subséquents.7) Modalité de communication et d'échanges électroniques :L'Ensemble des échanges et communications pendant la procédure de passation des marchés publics sera dématérialisé.Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.- Modalités de transmission :La remise des plis par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation : https://www.achatpublic.comTout autre mode de transmission dématérialisée (notamment par mail ou télécopie) est proscrit pour la présente consultation.Le fuseau horaire de référence sera celuide (Gmt +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.- Format des fichiers :Les formats de documents acceptés sont les suivants : txt, rtf, doc et DOCX (Word), XLS et XLSX (Excel), pps, ppsx, ppt et PPTX (Powerpoint), pdf, jpg, gif, dwg (plan), AVI (vidéo), zip, rar et 7z (formats de compression).8) Durée d'exécution des prestations concernées par les marchés subséquents : elles seront définies lors des marchés subséquents dans la lettre de consultation.Période de préparation : la phase de préparation des prestations doit être prévue dans la réponse au marché subséquent. Aucun délai supplémentaire de préparation ne sera accordé. Date prévisionnelle de commencement des prestations : Le planning ne peut être déterminé à l'avance au moment de l'accord-cadre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 040-104751 (2022-02-22)