mise en balles d'ordures ménagères, transport et stockage des balles sur la plateforme des mâchefersdijon métropole exploite en régie directe une usine d'incinération des ordures ménagères qui traite annuellement de l'ordre de 140 000 tonnes de déchets
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise en balles d'ordures ménagères, transport et stockage des balles sur la plateforme des mâchefers
Miseballes22asm”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“mise en balles d'ordures ménagères, transport et stockage des balles sur la plateforme des mâchefersdijon métropole exploite en régie directe une usine...”
Brève description
mise en balles d'ordures ménagères, transport et stockage des balles sur la plateforme des mâchefersdijon métropole exploite en régie directe une usine d'incinération des ordures ménagères qui traite annuellement de l'ordre de 140 000 tonnes de déchets
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“métropole de Dijon Siège de Dijon Métropole 40 avenue du Drapeau Cs 17510 21075 - dijon”
Description du marché:
“mise en balles d'ordures ménagères, transport et stockage des balles sur la plateforme des mâchefersdijon métropole exploite en régie directe une usine...”
Description du marché
mise en balles d'ordures ménagères, transport et stockage des balles sur la plateforme des mâchefersdijon métropole exploite en régie directe une usine d'incinération des ordures ménagères qui traite annuellement de l'ordre de 140 000 tonnes de déchets
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“durée du marché est de 2 ans à compter de la notification puis renouvelable tacitement 2 fois 1 an”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, ou le cas échéant, chaque membre du groupement, Présentation d'une liste des principales fournitures...”
Liste et brève description des critères de sélection
pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, ou le cas échéant, chaque membre du groupement, Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-12
13:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 800 000 euro(s) HT sur la durée globale du contrat.Visite obligatoire du site sur rendez-vous, les coordonnées sont indiquées dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de JusticeAdministrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avisd'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion decelui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avisd'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
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Source: OJS 2022/S 051-133245 (2022-03-09)
Avis d'attribution de marché (2022-06-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“métropole de Dijon Siège de Dijon Métropole 40 avenue du Drapeau Cs 17510 21075 Dijon” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 051-133245
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022073am00000
Date de conclusion du contrat: 2022-06-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: prestaballes France
Adresse postale: zi Des Plantes Bp no2
Commune postale: Brussey
Code postal: 70150
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Saône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
“accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euro(s) HtDurée du contrat : 2 ans à compter de la notification...”
accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euro(s) HtDurée du contrat : 2 ans à compter de la notification puis reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 1 an
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Source: OJS 2022/S 123-350473 (2022-06-24)