le présent accord-cadre consiste à réaliser sur des zones définies en accord avec haropa port | Le Havre, allant de 1 à 75 ha, l'acquisition d'un orthophotoplan, d'un levé altimétrique et la réalisation d'une restitution vectorielle ainsi que sur des ouvrages portuaires définis allant de 1 à 3 000 mètres carrés la modélisation 3d (mesh) d'ouvrages portuaires (quais et/ou appontements)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: mise a jour des referentiels topographiques survols par drone
21PDO01
Produits/services: Services de photographie aérienne📦
Brève description:
“le présent accord-cadre consiste à réaliser sur des zones définies en accord avec haropa port | Le Havre, allant de 1 à 75 ha, l'acquisition d'un...”
Brève description
le présent accord-cadre consiste à réaliser sur des zones définies en accord avec haropa port | Le Havre, allant de 1 à 75 ha, l'acquisition d'un orthophotoplan, d'un levé altimétrique et la réalisation d'une restitution vectorielle ainsi que sur des ouvrages portuaires définis allant de 1 à 3 000 mètres carrés la modélisation 3d (mesh) d'ouvrages portuaires (quais et/ou appontements)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de photographie aérienne📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“haropa port | le havre a engagé un travail de mise à jour de ses référentiels géographiques (orthophotoplan, altimétrie et fond de plan vectoriel) et de...”
Description du marché
haropa port | le havre a engagé un travail de mise à jour de ses référentiels géographiques (orthophotoplan, altimétrie et fond de plan vectoriel) et de constitution de sa maquette 3d.Les prestations seront réalisées, en accord avec haropa port | le havre :- sur des zones définies en accord avec haropa port | le havre, allant de 1 à 75 ha :- l'acquisition d'un orthophotoplan, d'un levé altimétrique et la réalisation d'une restitution vectorielle :o une orthophotoplan couleur (Rvb), au format TIFF et Ecw,O un levé altimétrique (nuage de points, filtrés, classifiés et colorisés RVB sur la base de l'orthophoto), et la création des lignes de ruptures en 3d correspondantes,o la production du MNE et mnt (ascii grid et TIFF, à 10 cm de précision),o la vectorisation en 3d des ponctuels et polylignes et renseignement des attributs,o la vectorisation en 2d des polygones et renseignement des attributs.- l'acquisition d'un orthophotoplan et d'un levé altimétrique :o une orthophotoplan couleur (Rvb), au format TIFF et Ecw,O un levé altimétrique (nuage de points, filtrés, classifiés et colorisés RVB sur la base de l'orthophoto), et la création des lignes de ruptures en 3d correspondantes,o la production du MNE et mnt (ascii grid et TIFF, à 10 cm de précision).- une restitution vectorielle :o la vectorisation en 3d des ponctuels et polylignes et renseignement des attributs,o la vectorisation en 2d des polygones et renseignement des attributs.- sur des ouvrages portuaires définis allant de 1 à 3 000 mètres carrés :- la modélisation 3d (mesh) d'ouvrages portuaires (quais et/ou appontements)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de un (1) an à compter de sa date de notification. Le titulaire devra honorer toutes les commandes...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de un (1) an à compter de sa date de notification. Le titulaire devra honorer toutes les commandes notifiées durant cette période. Il est susceptible d'être reconduit à l'issue de la première période pour une nouvelle période de un (1) an, et pour une durée totale maximale de l'accord-cadre n'excédant pas quatre (4) ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pouractivité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l'acte...”
Liste et brève description des conditions
dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pouractivité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l'acte d'habilitation dumandataire.Le Document Unique de Marché Européen (Dume) conformément à l'article R.2143-4 du Code de lacommande publique ou Les formulaires CERFA (Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants: Dc1 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : Dc2) comportant leséléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants :1°) Situation Personnelle-Un extrait Kbis,-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuelou le membre du groupement,-si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendantla durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.Les éléments supplémentaires sont précisés à l'article 3 du règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre,...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et la désignation des personnels qui seront affectés au suivi des prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et la désignation des personnels qui seront affectés au suivi des prestations assortie des attestations justifiant l'obtention des habilitations de pilotage d'aéronef,une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de l'accord-cadre,une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années (notamment en prises de vues numériques, photogrammétrie et mise à jour de référentiel topographique), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les qualifications professionnelles suivantes sont demandées : o l'accusé de réception de la déclaration d'activité de l'exploitant de l'aéronef, o brevet...”
Conditions d'exécution du contrat
les qualifications professionnelles suivantes sont demandées : o l'accusé de réception de la déclaration d'activité de l'exploitant de l'aéronef, o brevet de pilotage, o l'attestation de conception de l'aéronef, o toute autorisation, déclaration, accord ou protocole, o le dossier de mission ayant reçu l'accord de l'autorité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-25
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-26
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des offres n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a titre indicatif, 2026
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés.l'attention des candidats est attirée sur le...”
l'Accord-Cadre sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés.l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions des articles R.2142-19 à R.2142-27 du Code de la commande publique :- le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature de l'accord-cadre, sous réserve des dispositions de l'article R.2142-26.- en cas de groupement conjoint, haropa port | Le Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché, dans l'hypothèse où les capacités financières et/ou techniques du mandataire seraient de nature à fragiliser la bonne exécution de l'accord-cadre.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur notamment en cas de défaillance de l'un des membres du groupement.En cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement de haropa port | Le Havre et seront financées totalement par haropa port | Le Havre.Le titulaire a la possibilité de céder ou de nantir sa(leur) créance. L'Exemplaire unique de l'accord-cadre est délivré, sur sa demande.les prestations seront réglées après exécution des prestations relatives à chaque bon de commande sur présentation de la facture correspondante par application des prix forfaitaires figurant à l'état des prix forfaitaires valant détail estimatif aux quantités réellement exécutées.les prix sont révisables par ajustement annuel sur la base de l'index " Ingénierie " représenté par l'index national (base 100 en 2010) publié par l'institut national de la statistique et des études économiques (Insee) dans les conditions fixées à l'article 3.4 du Ccap.Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance dans les conditions fixées à l'article 5.2 du CCAP et aux articles R.2191-3 à R.2191-19 du Code de la commande publique.le mode de règlement choisi par haropa port | Le Havre est le virement à trente (30) jours à compter de la réception de la facture.les candidats devront remettre à l'appui de leurs offres les échantillons demandés. A défaut d'échantillons, l'offre du soumissionnaire sera éliminée.Les échantillons remis par les soumissionnaires devront permettre aisément à haropa port | Le Havre de s'assurer de la conformité des prestations proposées avec les exigences techniques décrites, dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Les échantillons comprendront un livrable complet, tel que décrit à l'article 6 du CCTP, sur une zone au choix du soumissionnaire : orthophotoplan, altimétrie (brute au format LAS colorisé RVB et classifié, au format ascii grid et tiff des mnt et mne, les lignes de ruptures 3d), objets de fond de plan vectoriel sans trous ni recouvrements (ponctuels et polylignes 3d, polygones 2d) et modélisation 3d d'un ouvrage, selon les formats, classes de précisions et organisations souhaités. La documentation associée devra également être fournie.Les échantillons devront chacun être étiquetés au nom du soumissionnaire et porter la désignation du modèle et la mention " échantillon ". Ils seront remis par les soumissionnaires dans les conditions fixées au présent règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/Le-tribunal-administratif🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré contractuel : avant la signature du marché référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE recours pour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré contractuel : avant la signature du marché référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2022/S 062-163673 (2022-03-24)
Avis d'attribution de marché (2022-10-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 47 250 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 062-163673
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22 082
Titre: mise à jour des référentiels topographiques survols par drone
Date de conclusion du contrat: 2022-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: awrt - africa world Roav7 TECHNOLOGY
Adresse postale: 120 boulevard amiral mouchez
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 47 250 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 250 💰
“lieu de consultation des documents : haropa port - le Havre, Terre-Plein de la Barre CS 81 413, F - 76067 Le Havre cedex, Code NUTS : Frd22, Code...”
lieu de consultation des documents : haropa port - le Havre, Terre-Plein de la Barre CS 81 413, F - 76067 Le Havre cedex, Code NUTS : Frd22, Code d'identification national : 89961480400024. Les documents sont consultables sur site les jours ouvrés de 9h à 17h, dans le respect des secrets protégés par la loi et la réglementation (notamment du secret des affaires)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2022/S 211-608356 (2022-10-28)