mise à disposition ou achat de contenants, transport, collecte et traitement des déchets

Mindef / EMA / SCA / PFC Sud

lot 1 : Mise à disposition ou achat de contenants, collecte et traitement des déchets ménagers, des bio-déchets et des déchets non dangereux au profit des sites de DGA Techniques aéronautiques (départements 31 et 66). Lot 2 : Mise à disposition ou achat de contenants, collecte et traitement des déchets dangereux et des déchets d'activité de soins à risques infectieux (Dasri) au profit des sites de DGA Techniques aéronautiques (départements 31 et 66)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-02 Avis de marché
2023-02-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: DAF_2022_001072
Brève description:
lot 1 : Mise à disposition ou achat de contenants, collecte et traitement des déchets ménagers, des bio-déchets et des déchets non dangereux au profit des sites de DGA Techniques aéronautiques (départements 31 et 66). Lot 2 : Mise à disposition ou achat de contenants, collecte et traitement des déchets dangereux et des déchets d'activité de soins à risques infectieux (Dasri) au profit des sites de DGA Techniques aéronautiques (départements 31 et 66)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF / ema / sca / pfc sud
Adresse postale: bcrm toulon Bp42, 83800 Toulon cedex 09
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-sud-maint-dechets.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
URL des documents: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-02 📅
Date limite de soumission: 2023-01-13 📅
Date de publication: 2022-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 236-681811
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
des visites facultatives sont organisées le 15/12/2022 (se reporter au règlement de la consultation pour les modalités d'accès au site)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 108 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: mise à disposition ou achat de contenants, transport, collecte et traitement des déchets
Numéro du lot: 1
Brève description:
mise à disposition ou achat de contenants, collecte et traitement des déchets ménagers, des bio-déchets et des déchets non dangereux au profit des sites de DGA Techniques aéronautiques (départements 31 et 66)
Valeur estimée hors TVA: 920 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
reconduit tacitement à la date anniversaire de la prise d'effet trois fois par période de douze mois
Description des options: possibilité de recourir aux marchés de prestations similaires
Informations complémentaires:
des visites facultatives sont organisées le 15/12/2022 (se reporter au règlement de la consultation pour les modalités d'accès au site)
Numéro du lot: 2
Brève description:
mise à disposition ou achat de contenants, collecte et traitement des déchets dangereux et des déchets d'activité de soins à risques infectieux (Dasri) au profit des sites de DGA Techniques aéronautiques (départements 31 et 66)
Valeur estimée hors TVA: 188 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: balma

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique et environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: janvier 2027
montant total maximum estimé : 2 216 000.00 euro(s)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue racine BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.com 📧
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: minarm/ ema / dc sca / pfc-sud Cellule juridique,
Adresse postale: brcm Toulon
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83800
Téléphone: +33 422435978 📞
Fax: +33 422435977 📠
Source: OJS 2022/S 236-681811 (2022-12-02)
Avis d'attribution de marché (2023-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 394 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-23 📅
Date de publication: 2023-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 042-124487
Se réfère à l'avis: 2022/S 236-681811
Numéro JO-S: 42

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-20 📅
Nom: veolia proprete midi pyrenees
Adresse postale: cd24 - chemin Goubard
Commune postale: Villeneuve Tolosane
Code postal: 31270
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.veolia.com 🌏
Valeur totale du marché: 283 700 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-02-21 📅
Nom: triadis services
Adresse postale: 27 avenue Léon Jouhaux - zI du terroir
Commune postale: Saint-Alban
Code postal: 31140
Adresse Internet: https://groupe-seche.com 🌏
Valeur totale du marché: 110 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2023/S 042-124487 (2023-02-23)