lot 1 : Mise à disposition ou achat de contenants, collecte et traitement des déchets ménagers, des bio-déchets et des déchets non dangereux au profit des sites de DGA Techniques aéronautiques (départements 31 et 66). Lot 2 : Mise à disposition ou achat de contenants, collecte et traitement des déchets dangereux et des déchets d'activité de soins à risques infectieux (Dasri) au profit des sites de DGA Techniques aéronautiques (départements 31 et 66)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition ou achat de contenants, transport, collecte et traitement des déchets
DAF_2022_001072”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“lot 1 : Mise à disposition ou achat de contenants, collecte et traitement des déchets ménagers, des bio-déchets et des déchets non dangereux au profit des...”
Brève description
lot 1 : Mise à disposition ou achat de contenants, collecte et traitement des déchets ménagers, des bio-déchets et des déchets non dangereux au profit des sites de DGA Techniques aéronautiques (départements 31 et 66). Lot 2 : Mise à disposition ou achat de contenants, collecte et traitement des déchets dangereux et des déchets d'activité de soins à risques infectieux (Dasri) au profit des sites de DGA Techniques aéronautiques (départements 31 et 66)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 108 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition ou achat de contenants, transport, collecte et traitement des déchets” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: balma
Description du marché:
“mise à disposition ou achat de contenants, collecte et traitement des déchets ménagers, des bio-déchets et des déchets non dangereux au profit des sites de...”
Description du marché
mise à disposition ou achat de contenants, collecte et traitement des déchets ménagers, des bio-déchets et des déchets non dangereux au profit des sites de DGA Techniques aéronautiques (départements 31 et 66)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique et environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 920 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconduit tacitement à la date anniversaire de la prise d'effet trois fois par période de douze mois” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: possibilité de recourir aux marchés de prestations similaires
Description
Informations complémentaires:
“des visites facultatives sont organisées le 15/12/2022 (se reporter au règlement de la consultation pour les modalités d'accès au site)”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“mise à disposition ou achat de contenants, collecte et traitement des déchets dangereux et des déchets d'activité de soins à risques infectieux (Dasri) au...”
Description du marché
mise à disposition ou achat de contenants, collecte et traitement des déchets dangereux et des déchets d'activité de soins à risques infectieux (Dasri) au profit des sites de DGA Techniques aéronautiques (départements 31 et 66)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 188 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-13
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-16
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: janvier 2027
Informations complémentaires
montant total maximum estimé : 2 216 000.00 euro(s)
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue racine BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.com📧
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: minarm/ ema / dc sca / pfc-sud Cellule juridique,
Adresse postale: brcm Toulon
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 422435978📞
Fax: +33 422435977 📠
Source: OJS 2022/S 236-681811 (2022-12-02)
Avis d'attribution de marché (2023-02-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 394 200 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 236-681811
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022 010 2023 009 00 00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets ménagers, des bio-déchets et des déchets non dangereux au profit des sites de DGA...”
Titre
mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets ménagers, des bio-déchets et des déchets non dangereux au profit des sites de DGA Techniques aéronautiques (départements 31 et 66)
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Date de conclusion du contrat: 2023-02-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: veolia proprete midi pyrenees
Adresse postale: cd24 - chemin Goubard
Commune postale: Villeneuve Tolosane
Code postal: 31270
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: https://www.veolia.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 283 700 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022 010 2023 010 00 00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets dangereux et des déchets d'activité de soins à risques infectieux (Dasri) au profit des...”
Titre
mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets dangereux et des déchets d'activité de soins à risques infectieux (Dasri) au profit des sites de DGA Techniques aéronautiques
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Date de conclusion du contrat: 2023-02-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: triadis services
Adresse postale: 27 avenue Léon Jouhaux - zI du terroir
Commune postale: Saint-Alban
Code postal: 31140
URL: https://groupe-seche.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 500 💰
Source: OJS 2023/S 042-124487 (2023-02-23)