mise A Disposition, Entretien, Maintenance Et Transport De Bennes Des Decheteries Et Certains Services Techniques Municipaux Et Antennes Metropolitaines Du Sittomat
le présent marché concerne la mise à disposition, l'entretien, la maintenance et le transport de bennes des déchèteries et certains services techniques municipaux et antennes métropolitaines. Il est constitué de plusieurs lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise A Disposition, Entretien, Maintenance Et Transport De Bennes Des Decheteries Et Certains Services Techniques Municipaux Et Antennes Metropolitaines Du...”
Titre
mise A Disposition, Entretien, Maintenance Et Transport De Bennes Des Decheteries Et Certains Services Techniques Municipaux Et Antennes Metropolitaines Du Sittomat
Ao2022-04
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“le présent marché concerne la mise à disposition, l'entretien, la maintenance et le transport de bennes des déchèteries et certains services techniques...”
Brève description
le présent marché concerne la mise à disposition, l'entretien, la maintenance et le transport de bennes des déchèteries et certains services techniques municipaux et antennes métropolitaines. Il est constitué de plusieurs lots
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no1 : Mise A Disposition, Entretien, Maintenance Et Transport De Bennes Depuis L'Ouest De L'Aire Toulonaise Du Sittomat” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“les sites concernés sont: les déchèteries de la Cassb : Bandol, Le Beausset, Evenos, Sanary-Sur-Mer, Signes, Saint-Cyr-Sur-Mer+ services techniques Evenos” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 44
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no2 : Mise A Disposition, Entretien, Maintenance Et Transport De Bennes Depuis Le Centre De L'Aire Toulonaise Du Sittomat” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“les sites concernés sont: les déchèteries de l'autre partie de Mtpm : Toulon et ses services techniques, services techniques d'ollioules, Saint-Mandrier, La...”
Description du marché
les sites concernés sont: les déchèteries de l'autre partie de Mtpm : Toulon et ses services techniques, services techniques d'ollioules, Saint-Mandrier, La Seyne-Sur-Mer, Six Fours les Plages et son aire à Déchets Verts
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no3 : Mise A Disposition, Entretien, Maintenance Et Transport De Bennes Depuis Une 1ere Partie De L'Est De L'Aire Toulonaise Du Sittomat” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“les sites concernés sont: toutes les déchèteries de la Ccvg : La Farlède, Solliès-Pont ;Ainsi qu'une partie de celles des communes de Mtpm : La Garde, Le...”
Description du marché
les sites concernés sont: toutes les déchèteries de la Ccvg : La Farlède, Solliès-Pont ;Ainsi qu'une partie de celles des communes de Mtpm : La Garde, Le Pradet, La Valette-Du-Var/Le Revest-Les-Eaux+ services techniques La Garde et La Farlède
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no4: Mise A Disposition, Entretien, Maintenance Et Transport De Bennes Depuis Une 2eme Partie De L'Est De L'Aire Toulonaise Du Sittomat” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“les sites concernés sont: les déchèteries de Carqueiranne, Hyères, La Crau + services techniques La Crau et Hyères”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-11
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Sans quantité minimum, la quantité maximum des prestations pour toute la durée ferme du marché, pour chaque lot, est estimé à (2 fois le nombre de rotations annuelles) soit :LOT 1: Mise à disposition, entretien, maintenance et transport de bennes depuis l'ouest de l'aire toulonnaise du Sittomat:35 000 rotationslot 2: Mise à disposition, entretien, maintenance et transport de bennes depuis le Centre de l'aire toulonnaise du Sittomat:65 000 rotationslot 3: Mise à disposition, entretien, maintenance et transport de bennes depuis une 1ère partie de l'est de l'aire toulonnaise du Sittomat:48 000 rotationslot 4: Mise à disposition, entretien, maintenance et transport de bennes depuis une 2ème partie l'est de l'aire toulonnaise du SITTOMAT: 51 000 rotationspour chaque lot, la date de démarrage prévisionnelle est fixée au 1er octobre 2022 pour s'achever le 31 mai 2026.Une période de préparation de 12 semaines minimum est préalable à l'exécution du marché. Elle a pour but, en concertation avec le prestataire sortant et les services du SITTOMAT, d'organiser le retrait et la mise en place des bennes pour le démarrage du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 070-185677 (2022-04-05)
Informations complémentaires (2022-04-20)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 070-185677
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-05-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-17 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 11/05/2022 09h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 18/05/2022 à 00h00
Source: OJS 2022/S 080-216330 (2022-04-20)
Avis d'attribution de marché (2022-08-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 070-185677
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot no1 : Mise A Disposition, Entretien, Maintenance Et Transport De Bennes Depuis L'Ouest De L'Aire Toulonaise Du Sittomat”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ecorecept
Adresse postale: 201 Impasse Peyrouas
Commune postale: Flassans-sur-Issole
Code postal: 83340
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 844 581 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot no2 : Mise A Disposition, Entretien, Maintenance Et Transport De Bennes Depuis Le Centre De L'Aire Toulonaise Du Sittomat” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 849 608 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“lot no3 : Mise A Disposition, Entretien, Maintenance Et Transport De Bennes Depuis Une 1ere Partie De L'Est De L'Aire Toulonaise Du Sittomat” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 844 581 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“lot no4: Mise A Disposition, Entretien, Maintenance Et Transport De Bennes Depuis Une 2eme Partie De L'Est De L'Aire Toulonaise Du Sittomat” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 066 359 💰
Source: OJS 2022/S 150-429703 (2022-08-02)