la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire portant sur la mise à disposition de salariés intérimaires pourvoyant au remplacement temporaire d'assistants de direction et de gestion du Sénat et de professionnels du bâtiment de la direction de l'architecture, du Patrimoine et des Jardins du Sénat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre: mise à disposition de salariés intérimaires
DRHF-2022-06
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire portant sur la mise à disposition de salariés intérimaires...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire portant sur la mise à disposition de salariés intérimaires pourvoyant au remplacement temporaire d'assistants de direction et de gestion du Sénat et de professionnels du bâtiment de la direction de l'architecture, du Patrimoine et des Jardins du Sénat
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Valeur estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mise à disposition de secrétaires intérimaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sénat
Description du marché:
“le lot 1 porte sur la mise à disposition de salariés intérimaires pourvoyant au remplacement temporaire d'assistants de direction et de gestion du Sénat” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 107 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché s'exécute sous réserve de sa notification, à compter du 1er janvier 2023. Il est conclu pour une durée d'un an, reconductible trois fois, soit...”
Description des renouvellements
le marché s'exécute sous réserve de sa notification, à compter du 1er janvier 2023. Il est conclu pour une durée d'un an, reconductible trois fois, soit pour une durée totale maximale de quatre ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le Sénat se réserve la possibilité de faire application de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique pour la passation d'un nouveau marché...”
Description des options
le Sénat se réserve la possibilité de faire application de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique pour la passation d'un nouveau marché concernant des prestations similaires dans un délai de trois ans à compter de la notification du marché initial
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mise à disposition de professionnels du bâtiment intérimaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le lot 2 porte sur la mise à disposition de salariés intérimaires pourvoyant au remplacement temporaire de professionnels du bâtiment de la direction de...”
Description du marché
le lot 2 porte sur la mise à disposition de salariés intérimaires pourvoyant au remplacement temporaire de professionnels du bâtiment de la direction de l'architecture, du Patrimoine et des Jardins du Sénat
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 33 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) la lettre de candidature (formulaire Dc1), signée, ou documents équivalents. En cas de candidature en groupement, une seule lettre de candidature sera...”
Liste et brève description des conditions
1) la lettre de candidature (formulaire Dc1), signée, ou documents équivalents. En cas de candidature en groupement, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement et désignera un mandataire ;2) la déclaration du candidat (formulaire Dc2) ou documents équivalents qui devront impérativement comprendre si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;3) la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, prévue par l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (modèle joint en annexe)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1- la déclaration du candidat (formulaire Dc2) ou documents équivalents, qui devront impérativement comprendre :- une déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
1- la déclaration du candidat (formulaire Dc2) ou documents équivalents, qui devront impérativement comprendre :- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, ainsi qu'un contact téléphonique. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;2- une preuve d'assurance en cours de validité pour les risques professionnels (responsabilité civile professionnelle) ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1- la déclaration du candidat (formulaire Dc2) ou documents équivalents, qui devront impérativement comprendre une déclaration indiquant les effectifs...”
Liste et brève description des critères de sélection
1- la déclaration du candidat (formulaire Dc2) ou documents équivalents, qui devront impérativement comprendre une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 2 -Une plaquette de présentation générale de l'entreprise et tout autre renseignement permettant d'apprécier ses capacités professionnelles techniques et financières lui permettant d'exécuter l'accord-cadre (attestation de garantie financière, ...)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-04
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-04
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): sénat
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le prochain renouvellement du marché devrait intervenir au troisième trimestre 2026. Le Sénat se réserve la possibilité de faire application de l'article R...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
le prochain renouvellement du marché devrait intervenir au troisième trimestre 2026. Le Sénat se réserve la possibilité de faire application de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique pour la passation d'un nouveau marché concernant des prestations similaires dans un délai de trois ans à compter de la notification du marché initial
“l'Accord-Cadre est exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.En...”
l'Accord-Cadre est exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.En application de l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique, le marché comporte, sur sa durée maximale d'exécution sur quatre ans, un maximum contractuel de 182 000 euros (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 107-299470 (2022-05-30)