mise à disposition de personnel intérimaire sur l'ensemble des sites IRSN

IRSN

la présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2123-14 du code de la commande publique portant sur la mise à disposition de personnel intérimaire sur l'ensemble des sites IRSN

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-18.

Qui ?

• IRSN

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recrutement › Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

Où ?

• France › Provence-Alpes-Côte d’Azur
• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-18	Avis de marché
2022-05-20	Informations complémentaires

Avis de marché (2022-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: irsn
Adresse postale: 31 avenue de la Division Leclerc
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Contact
Adresse Internet: http://WWW.IRSN.FR 🌏
Courrier électronique: adissa.noblanc@irsn.fr 📧
Téléphone: +33 158358208 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-18 📅
Date limite de soumission: 2022-05-24 📅
Date de publication: 2022-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 058-152512
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

l'Heure limite de dépôt des plis est celle de Paris.Budget IRSN. Paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture dans Chorus pro. La monnaie utilisée est l'euro.Le candidat établi dans un état autre que la France produit une attestation sur l'honneur attestant de la régularité de sa situation au regard des règles de l'etat dans lequel il est établi.Le Candidat pourra être : candidat unique ou groupement d'entreprises avec mandataire solidaire.En cas de groupement ou de sous-traitance, l'ensemble des éléments de la candidature doit être transmis pour chaque entreprise.La convention du groupement devra être communiquée au plus tard à la notification du marché.S'il est envisagé de sous-traiter, le candidat devra fournir impérativement à la remise des plis la liste prévisionnelle des sous-traitants. La cohérence entre cette liste et celle effective des sous-traitants est obligatoire dès lors que le candidat a demandé que soient prises en compte les capacités des sous-traitantsles sous-traitants ainsi que leurs conditions de paiement seront soumis à l'agrément IRSN avant le début des prestations sous-traitées

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 12 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: mise à disposition de personne non exposée, n'intervenant pas en zone délimitée tels que les personnels du domaine expertise, recherche, administratif, logistique, et autres fonctions supports
Numéro du lot: 1
Brève description:

les principales prestations qui peuvent être demandées au titulaire, en fonction des besoins, sont les suivantes :- prestations de " délégation " pour la mise à disposition de personnel intérimaire en situation de handicap ou non : le prestataire procède aux recherches de candidats pour l'irsn et assure ensuite la gestion et le suivi des contrats durant toute la mission ;- prestations de " gestion " pour la mise à disposition de personnel intérimaire en situation de handicap ou non: l'irsn procède aux recherches de candidats. Le prestataire n'assure que la gestion et le suivi des contrats durant toute la mission

Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois, à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 2 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction

Intitulé du lot: mise à disposition de personnel intervenant dans une zone délimitée hors INB tels que les personnels domaine expertise, recherche et autres services techniques
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: epic
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le prochain appel d'offre surviendra au 1er semestre 2024 si le marché n'est pas reconduit

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours suivants peuvent être exercés :- référé précontractuel et référé secret des affaires dans les conditions prévues par l'art. L. 551-1 et s. Du code de justice administrative- référé contractuel dans les conditions prévues par l'art. L. 551-13 et s. Du code de justice administrative- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 058-152512 (2022-03-18)

Informations complémentaires (2022-05-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-20 📅
Date limite de soumission: 2022-06-01 📅
Date de publication: 2022-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 101-280864
Se réfère à l'avis: 2022/S 058-152512
Numéro JO-S: 101
Source: OJS 2022/S 101-280864 (2022-05-20)

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