mise à disposition de personnel intérimaire sur l'ensemble des sites IRSN

IRSN

la présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2123-14 du code de la commande publique portant sur la mise à disposition de personnel intérimaire sur l'ensemble des sites IRSN

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-18.

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Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-18 Avis de marché
2022-05-20 Informations complémentaires
Avis de marché (2022-03-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: irsn
Numéro d'enregistrement national: epic
Adresse postale: 31 avenue de la Division Leclerc
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Code postal: 92260
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158358208 📞
Courrier électronique: adissa.noblanc@irsn.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://WWW.IRSN.FR 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: mise à disposition de personnel intérimaire sur l'ensemble des sites IRSN
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 à R....”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de personne non exposée, n'intervenant pas en zone délimitée tels que les personnels du domaine expertise, recherche, administratif,...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Description du marché:
“les principales prestations qui peuvent être demandées au titulaire, en fonction des besoins, sont les suivantes :- prestations de " délégation " pour la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois, à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 2 fois pour une durée de 12 mois par...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de personnel intervenant dans une zone délimitée hors INB tels que les personnels domaine expertise, recherche et autres services techniques”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-24 10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-24 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le prochain appel d'offre surviendra au 1er semestre 2024 si le marché n'est pas reconduit”
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“l'Heure limite de dépôt des plis est celle de Paris.Budget IRSN. Paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture dans Chorus pro. La monnaie...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours suivants peuvent être exercés :- référé précontractuel et référé secret des affaires dans les conditions prévues par l'art. L. 551-1 et s. Du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 058-152512 (2022-03-18)
Informations complémentaires (2022-05-20)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 058-152512

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-05-24 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-01 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2022-05-24 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-01 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2022/S 101-280864 (2022-05-20)