les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire, exécuté par émission de bons de commande, conclu avec un montant minimum annuel de 50 000 euro(s) et avec un montant maximum annuel de 300 000 euros (H.T.).La valeur estimée indiquée dans la rubrique "Quantité ou étendue", estannuelle et sans engagement de la part du Département
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-02-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental du Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22690001700014
Adresse postale: 29-31 cours de la Liberté
Commune postale: Lyon
Code postal: 69483
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472617777📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.rhone.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.rhone.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://www.rhone.fr/🌏
URL de participation: https://www.rhone.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de personnel de sécurité incendie et/ou d'agent de sûreté (gardiennage)
22_log_ao_001”
Produits/services: Services de lutte contre l'incendie📦
Brève description:
“les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire, exécuté par émission de bons de commande, conclu avec un montant minimum annuel de 50 000...”
Brève description
les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire, exécuté par émission de bons de commande, conclu avec un montant minimum annuel de 50 000 euro(s) et avec un montant maximum annuel de 300 000 euros (H.T.).La valeur estimée indiquée dans la rubrique "Quantité ou étendue", estannuelle et sans engagement de la part du Département
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 142 122 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de lutte contre l'incendie📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“la prestation s'effectuera sur le site " Hôtel du Département " (situé 29-31 Cours de la Liberté Lyon 3e). 69003 - lyon”
Description du marché:
“les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire, exécuté par émission de bons de commande, conclu avec un montant minimum annuel de 50 000...”
Description du marché
les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire, exécuté par émission de bons de commande, conclu avec un montant minimum annuel de 50 000 euro(s) et avec un montant maximum annuel de 300 000 euros (H.T.).La valeur estimée indiquée dans la rubrique "Quantité ou étendue", estannuelle et sans engagement de la part du Département
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 142 122 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification.Il peut être reconduit 3 fois tacitement par période d'un (1) an,...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification.Il peut être reconduit 3 fois tacitement par période d'un (1) an, sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatles pièces d'identité du personnel qui exécutera les prestationsdiplôme Service De Sécurité Incendie Et D'Assistance à Personnes (Ssiap)Ssiap 1 : agent de service de sécurité incendie et d'assistance à personnesdiplôme Service De Sécurité Incendie Et D'Assistance à Personnes (Ssiap)Ssiap 2 : chef d'équipe de service de sécurité incendie et d'assistance à personnesles autorisations d'exercice dispensé par le Cnaps (Conseil National des Activités Privées de Sécurité).Concernant les agents de sûreté (Ads) dédiés aux prestations
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-21
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.rhone.fr/ -La prestation s'effectuera sur le site " Hôtel du Département " (situé 29-31 Cours de la Liberté Lyon 3e) qui regroupe réglementairement 3 bâtiments :- l'hôtel du Département classé WL 1ère catégorie,- le bâtiment " Corneille " classé W 5ème catégorie,- le bâtiment " Molière " classé W 3ème catégorie
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2022/S 035-089256 (2022-02-15)
Informations complémentaires (2022-03-15)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 035-089256
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-03-18 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-03-23 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 21/03/2022 10h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 24/03/2022 à 10h00
Source: OJS 2022/S 055-144397 (2022-03-15)
Avis d'attribution de marché (2022-07-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“la prestation s'effectuera sur le site " Hôtel du Département " (situé 29-31 Cours de la Liberté Lyon 3e). 69003 Lyon”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 035-089256
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202222827
Date de conclusion du contrat: 2022-06-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 20
Nom et adresse du contractant
Nom: lsp Securite Privee
Adresse postale: jds Center
Commune postale: Vienne
Code postal: 38200
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Source: OJS 2022/S 140-400486 (2022-07-19)