mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets ménagers, biodéchets, dnd, dasri et déchets dangereux au profit des formations et services relevant de la BDD de Gap(05)
Mindef / EMA / SCA / PFC Sud
mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets ménagers, des bio déchets, des déchets non dangereux, des déchets de soin à risque infectieux et des déchets dangereux au profit des formations et services relevant de la base de défense de Gap (05). Lot1 : la mise à disposition de contenants, collectes et traitement des déchets ménagers, des bio-déchets, des déchets non dangereux et des déchets d'activité de soins à risques infectieux (Dasri) au profit des formations et services relevant de la Base de Défense de GAP (dpt 05). Lot 2 : la mise à disposition de contenants, collectes et traitement des déchets dangereux au profit des formations et services relevant de la Base de Défense de GAP (dpt 05)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-03-09 | Avis de marché |
| 2022-07-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: DAF_2021_001857
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF / ema / sca / pfc sud
Adresse postale: bcrm Toulon - bP 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-sud-maint-dechets.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422420808 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1982860&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1982860&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-09 📅
Date limite de soumission: 2022-04-15 📅
Date de publication: 2022-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 051-133290
Numéro JO-S: 51
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 287 500 EUR 💰
Informations sur les lots: "Néant"
Intitulé du lot: mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets ménagers, bio déchets, déchets non dangereux et DASRI au profit de la base de défense de Gap(05)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 256 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets dangereux au profit des formations et services relevant de la base de défense de Gap (dpt 05)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Description des options: marchés de prestations similaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: plateforme commissariat sud Toulon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique et environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1982860&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - bP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.com 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: minarm/ ema / dc sca / pfc-sud Cellule juridique
Adresse postale: bcrm Toulon - bP 42
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83800
Téléphone: +33 422435921 📞
Courrier électronique: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 051-133290 (2022-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: DAF_2021_001857
Brève description:
mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets ménagers, des bio déchets, des déchets non dangereux, des déchets de soin à risque infectieux et des déchets dangereux au profit des formations et services relevant de la base de défense de Gap (05). Lot1 : la mise à disposition de contenants, collectes et traitement des déchets ménagers, des bio-déchets, des déchets non dangereux et des déchets d'activité de soins à risques infectieux (Dasri) au profit des formations et services relevant de la Base de Défense de GAP (dpt 05). Lot 2 : la mise à disposition de contenants, collectes et traitement des déchets dangereux au profit des formations et services relevant de la Base de Défense de GAP (dpt 05)
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF / ema / sca / pfc sud
Adresse postale: bcrm Toulon - bP 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-sud-maint-dechets.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422420808 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1982860&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1982860&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-09 📅
Date limite de soumission: 2022-04-15 📅
Date de publication: 2022-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 051-133290
Numéro JO-S: 51
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 287 500 EUR 💰
Informations sur les lots: "Néant"
Intitulé du lot: mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets ménagers, bio déchets, déchets non dangereux et DASRI au profit de la base de défense de Gap(05)
Numéro du lot: 1
Brève description:
mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets ménagers, des bio déchets, des déchets non dangereux et des déchets de soin à risque infectieux au profit des formations et services relevant de la base de défense de Gap (dpt 05). Poste 1 : Déchets ménagers (Dm);Poste 2 : Bio déchets;poste 3 : déchets non dangereux (Dnd);Poste 4 : Déchets de soin à risque infectieux (Dasri)
Afficher plus
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
accord-Cadre reconductible tacitement à sa date anniversaire, trois (3) fois par période de douze (12) mois soit une durée maximale totale de quatre (4) ans
Description des options: marché de prestations similaires
Intitulé du lot: mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets dangereux au profit des formations et services relevant de la base de défense de Gap (dpt 05)
Numéro du lot: 2
Brève description:
mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets dangereux au profit des formations et services relevant de la base de défense de Gap (dpt 05)
Valeur estimée hors TVA: 31 500 EUR 💰
Description des options: marchés de prestations similaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
base de défense de Gap située Quartier Général Guillaume à Gap (05)
base de Défense de Gap Quartier Général Guillaume à Gap (05)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
copie de la déclaration pour l'exercice de l'activité de collecte ou de transport de déchets en cours de validité
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: plateforme commissariat sud Toulon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique et environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1982860&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
les prochains avis de publication se feront à la date d'échéance de la totalité des reconductions
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - bP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.com 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: minarm/ ema / dc sca / pfc-sud Cellule juridique
Adresse postale: bcrm Toulon - bP 42
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83800
Téléphone: +33 422435921 📞
Courrier électronique: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 051-133290 (2022-03-09)
Avis d'attribution de marché (2022-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 385923.99 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-29 📅
Date de publication: 2022-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 148-424517
Se réfère à l'avis: 2022/S 051-133290
Numéro JO-S: 148
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-04 📅
Nom: paprec grand est
Numéro d'enregistrement national: 95450612700248
Adresse postale: 18 rue Blaise Pascal
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: simon.fontebasso@paprec.com 📧
Pays: Hautes-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 351035.52 EUR 💰
Nom: spur environnement
Numéro d'enregistrement national: 417 573 441 00025
Adresse postale: montée des Pins CS 50 057
Commune postale: Rognac Cedex
Code postal: 13655
Courrier électronique: fvaillant@sarpindustries.fr 📧
Adresse Internet: https://www.sarpi.veolia.com/fr/location/spur-environnement-rognac 🌏
Valeur totale du marché: 34888.46 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2022/S 148-424517 (2022-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 385923.99 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-29 📅
Date de publication: 2022-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 148-424517
Se réfère à l'avis: 2022/S 051-133290
Numéro JO-S: 148
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-04 📅
Nom: paprec grand est
Numéro d'enregistrement national: 95450612700248
Adresse postale: 18 rue Blaise Pascal
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: simon.fontebasso@paprec.com 📧
Pays: Hautes-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 351035.52 EUR 💰
Nom: spur environnement
Numéro d'enregistrement national: 417 573 441 00025
Adresse postale: montée des Pins CS 50 057
Commune postale: Rognac Cedex
Code postal: 13655
Courrier électronique: fvaillant@sarpindustries.fr 📧
Adresse Internet: https://www.sarpi.veolia.com/fr/location/spur-environnement-rognac 🌏
Valeur totale du marché: 34888.46 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2022/S 148-424517 (2022-07-29)
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