mise à disposition de contenants, à la collecte (transport inclus) et le traitement des déchets assimilés ménagers, les bio-déchets, et dae, did, et dasri sur Tarbes et Ger
mise à disposition de contenants, à la collecte (transport inclus) et le traitement des déchets assimilés ménagers, les bio-déchets, et déchets d'activités économique, les déchets industriels dangereux et les déchets d'activité de soins à risque infectieux (Dasri) au profit des emprises militaires de Tarbes (65) et de Ger (64)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de contenants, à la collecte (transport inclus) et le traitement des déchets assimilés ménagers, les bio-déchets, et dae, did, et dasri...”
Titre
mise à disposition de contenants, à la collecte (transport inclus) et le traitement des déchets assimilés ménagers, les bio-déchets, et dae, did, et dasri sur Tarbes et Ger
DAF_2022_000546
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“mise à disposition de contenants, à la collecte (transport inclus) et le traitement des déchets assimilés ménagers, les bio-déchets, et déchets d'activités...”
Brève description
mise à disposition de contenants, à la collecte (transport inclus) et le traitement des déchets assimilés ménagers, les bio-déchets, et déchets d'activités économique, les déchets industriels dangereux et les déchets d'activité de soins à risque infectieux (Dasri) au profit des emprises militaires de Tarbes (65) et de Ger (64)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 703 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: tarbes et GER
Description du marché:
“mise à disposition de contenants, à la collecte (transport inclus) et le traitement des déchets assimilés ménagers, les bio-déchets, et déchets d'activités...”
Description du marché
mise à disposition de contenants, à la collecte (transport inclus) et le traitement des déchets assimilés ménagers, les bio-déchets, et déchets d'activités économique, les déchets industriels dangereux et les déchets d'activité de soins à risque infectieux (Dasri) au profit des emprises militaires de Tarbes (65) et de Ger (64)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique et environnemental
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 703 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement à date anniversaire trois (3) fois par période de douze (12) mois sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède 48 mois”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement à date anniversaire trois (3) fois par période de douze (12) mois sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des marchés de " prestations similaires " pourront être négociés sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire du marché initial en vertu de...”
Description des options
des marchés de " prestations similaires " pourront être négociés sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire du marché initial en vertu de l'article R2122-7 du code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-08
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): pfc sud
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: mai 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - b.P. 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.com📧
Fax: +33 494427989 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: minarm / ema / sca / pfc Sud / Bureau expertise juridique
Adresse postale: brcm Toulon B.P. 42
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 422421801📞
Courrier électronique: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr📧
Source: OJS 2022/S 085-230184 (2022-04-27)
Avis d'attribution de marché (2022-07-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 712824.83 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 085-230184
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022 010 2022 063
Titre:
“mise à dispo de contenants, à la collecte (transport inclus) et letraitement des déchets assimilés ménagers, les bio-déchets, et DAE, les DID et les DASRI...”
Titre
mise à dispo de contenants, à la collecte (transport inclus) et letraitement des déchets assimilés ménagers, les bio-déchets, et DAE, les DID et les DASRI sur emprises Tarbes et Ger
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Date de conclusion du contrat: 2022-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: suez rv sud ouest
Adresse postale: immeuble TO 2 Chemin du Baillou
Commune postale: Villenave D'Ornon
Code postal: 33550
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: philippe.bru@suez.com📧
Région: Gironde🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 703 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 712824.83 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 140 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“deux sociétés sont identifiées comme sous-traitant à paiement direct une pour les déchets industriels dangereux et une pour les DASRI”
Source: OJS 2022/S 136-389893 (2022-07-13)